Copropriété à usage unique du propriétaire du rdc
Pastadore
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 20 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2018
-
20 oct. 2017 à 21:10
Pastadore Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 21 oct. 2017 à 06:48
Pastadore Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 21 oct. 2017 à 06:48
A voir également:
- Copropriété à usage unique du propriétaire du rdc
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
- Paypal rdc ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire du rez-de-chaussée a la jouissance du terrain, mais ce terrain appartient à la copropriété, et c'est bien différent.
Il faudrait consulter un notaire pour conseil (c'est gratuit).
Qui va encaisser le prix de la vente de ce terrain ??
La copropriété qui en est propriétaire.
Le propriétaire du rez-de-chaussée a la jouissance du terrain, mais ce terrain appartient à la copropriété, et c'est bien différent.
Il faudrait consulter un notaire pour conseil (c'est gratuit).
Qui va encaisser le prix de la vente de ce terrain ??
La copropriété qui en est propriétaire.
Pastadore
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 20 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2018
21 oct. 2017 à 06:48
21 oct. 2017 à 06:48
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Les 3 propriétaires recevraient l'argent de la vente.
Je vais aller me renseigner auprès d'un notaire pour en savoir plus.
Merci
Merci de votre réponse.
Les 3 propriétaires recevraient l'argent de la vente.
Je vais aller me renseigner auprès d'un notaire pour en savoir plus.
Merci