Copropriété à usage unique du propriétaire du rdc

Pastadore Messages postés 3 Statut Membre -  
Pastadore Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la vente de l'immeuble , nous sommes 3 propriétaires et pour le jardin, la jouissance exclusive est pour le propriétaire du rdc.

Aujourd'hui la mairie nous propose de lui vendre notre jardin pour agrandir le parking de la mairie existant.

Les propriétaires veulent bien vendre mais ils demandent à la mairie de nous réserver 2 places de parking pour la copropriété.
Le propriétaire du rdc ayant la jouissance exclusive de ce jardin,il utilisera ces 2 places pour lui.

Est ce normal ? Et y a t'il possibilité de faire déduire au propriétaire du rdc les frais de travaux du coût de la réalisation des 2 places de parking du prix d'achat que nous fera la mairie ?
Merci
Odile
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2 réponses

lLaurent
 
Bonjour,

Le propriétaire du rez-de-chaussée a la jouissance du terrain, mais ce terrain appartient à la copropriété, et c'est bien différent.

Il faudrait consulter un notaire pour conseil (c'est gratuit).

Qui va encaisser le prix de la vente de ce terrain ??
La copropriété qui en est propriétaire.
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Pastadore Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Les 3 propriétaires recevraient l'argent de la vente.
Je vais aller me renseigner auprès d'un notaire pour en savoir plus.
Merci
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