Remboursement avances sur travaux

Question

Bonjour, 
Lors de la vente de notre appartement, l'acheteur n'a pas voulu nous rembourser les avances pour travaux que nous avions faîtes (2700€). Le notaire nous a dit à l'époque que c'était perdu, mais depuis nous avons appris que le syndic pouvait nous rembourser et se retourner sur le nouveau propriétaire pour récupérer le montant.
Pouvez vous confirmer cette possibilité ??
Merci

andre78fr · Answer

C'est au moment de la vente que la question doit être tranchée ; dans le questionnaire du notaire il y a en général deux solutions ;
- le syndic rembourse le vendeur et réclame la même somme à l'acheteur, 
- vendeur et acheteur s'arrangent directement ; c'est l'option la plus simple et la plus répandue... 

Il ne fallait pas accepter la vente et le notaire aurait dû rappeler les règles, aujourd'hui j'ai peur que vous ne puissiez plus faire grand chose.

rambouillet41 · Answer

Bonjour, 

Tout dépend de ce qu'il y avait d'inscrit sur l'état daté émis par le syndic....

Suivant les deux cas décrits par André n:
1- dans ce cas, cette somme est à réclamer au syndic, celui ci ayant du soit récupérer cette somme au notaire soit a du faire opposition (via l'article 20)

2- dans ce cas, c'est le notaire qui n'a pas fait son travail, car cette somme aurait du être rajoutée à la somme à vous remettre par l'acquéreur le jour de la signature ou au moins l'indiquer sur l'acte de mutation....

Que dit l'état daté ?

Remboursement avances sur travaux

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