Acquisition des espaces communs
Juin11
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017
-
11 oct. 2017 à 05:53
Juin11 - 11 oct. 2017 à 09:40
Juin11 - 11 oct. 2017 à 09:40
A voir également:
- Acquisition des espaces communs
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Électricité des communs sur mon compteur - Forum Justice
- Électricité des communs - Forum Louer un logement
- Réglementation espaces verts copropriété chien ✓ - Forum copropriété
- Espaces successions bpce - Forum Banque et Crédit
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9535
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
3 527
11 oct. 2017 à 07:42
11 oct. 2017 à 07:42
Bonjour,
Cette société, bien que n'étant plus inscrite au RC, existe-t-elle toujours, dans le sens où a-telle eté dissoute totalement ? En effet, elle a toujours un actif à ce que vous expliquez ou bien la démarche administrative de transfert de cet actif vers quelqu'un d'autre n'a pas été faite.
Attention : souvent ces lots ne sont pas la propriété du promoteur, mais d'une société intermédiaire mise en place pour cette opération là. Pour un lotissement à coté, ce sera une autre société.
Perso, je pense qu'un passage par un notaire serait le plus efficace.... peut-être que passés 30 ans ces lots tombent automatiquement dans votre escarcelle, mais il faut qu'une autorité le dise....
Cette société, bien que n'étant plus inscrite au RC, existe-t-elle toujours, dans le sens où a-telle eté dissoute totalement ? En effet, elle a toujours un actif à ce que vous expliquez ou bien la démarche administrative de transfert de cet actif vers quelqu'un d'autre n'a pas été faite.
Attention : souvent ces lots ne sont pas la propriété du promoteur, mais d'une société intermédiaire mise en place pour cette opération là. Pour un lotissement à coté, ce sera une autre société.
Perso, je pense qu'un passage par un notaire serait le plus efficace.... peut-être que passés 30 ans ces lots tombent automatiquement dans votre escarcelle, mais il faut qu'une autorité le dise....