Bonjour,
Je vient de signer le compromis d'achat d'un F2 dans une copropriété d'environs 15 lots, sur les PV je vient de voir que il y a 1 an il y a des eu des mise en demeurent et tribunal pour un copropriétaire qui devais 10 500 euros impayé.
Les copropriétaire on voter pour prendre en charge la dette sur les charges que chacun paye chaque mois.
Etant nouvelle acquéreur et n’étant pas propriétaire lors du vote est ce que je doit payer les charges pour cela ou est ce que l'ancien propriétaire me doit de l'argent pour payer cette dette ?
Je sais que les travaux voté avant la signature finale sont a la charge du propriétaire a l'instant du vote. En est-il pareil dans ce cas de figure ???
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et relisez car je doute que les propriétaire ai décidé de payer à sa place, je pense qu'ils avancent les fonds nécessaire au bon fonctionnement de l'immeuble en attendant la saisie du bine de mauvais payeur
en tout cas en arriver la est preuve d'une copro la géré qui n'a pas initiée à temps les procédures
Bonjour,
Je sais que les travaux voté avant la signature finale sont a la charge du propriétaire a l'instant du vote. C'est inexact !
Vous devez payer les appels de fonds si vous êtes copropriétaire à la date d'exigibilité.
Pour éviter ceci, vous pouvez ajouter dans l'acte de vente des arrangements différents, mais c'est à négocier avec le vendeur et à rédiger par le notaire.
Résolution N°9 : Prise en charge du solde de la dette de Mr ******
L'assemblé général, après avoir entendu les explications du syndic, a savoir :
- Que adjudication forcée du lot de copropriété *** de **** a été voté le **/**/2011
- Que l'état de collocation établit par Maitre **** le **/06/2015 indiquait que le montant total du privilège du syndicat des copropriétaire s"élevais a 5.109,83 euros
-Que le jugement du ** mai 2016 du tribunal d'instance de **** ,déclare que le montant total de ce superprivilège est de 3.095,40 Euros
-Que la dette actuelle de Mr **** s'élève à 10.429,21 Euros, prend acte du fait que le syndic estime à 7.333,81 le montant de la somme estimée définitivement irrécouvrable, décide de réintégrer cette créance irrécouvrable sur l'exercice comptable du 01.10.2015 au 30.09.2016
Vote 12 sur 12 POUR
Merci de m'expliquer avec des mots simple ce que vous comprenez (Privilège ? superprivilège ?? irrécouvrable ??? )
En vous remerciant d'avance j'ai signé le compromis jeudi 05/10/2017 il y a quelques jours.
le syndicat (parce que le syndic lui a dit) estime qu'il pourra récupérer que 5109,83 €
le juge lui estime (et c'est lui qui décide sauf si syndicat fait appel) que le syndicat ne pourra récupérer que 3095.40 €. Ceci peut-être du à des délais au delà duquel la dette s'est éteinte d'elle-même (exemple certaines charges de plus de 5 ans, d'autres de plus de 2 ans)
donc le syndicat perd la différence : 7333,81 € qui sont totalement perdus par le syndicat même si la vente faisait beuacoup plus. Ce montant est donc IRRECOUVRABLE (ne peut pas être récupéré).
cette dette est totalement perdu, donc ce sont tous les copros qui doivent pallier à ce "trou" et ce n'est pas une avance, puisqu'elle ne sera pas recouvrée.
Cette dette sera donc inscrite dans l'exercice 2015/2016. L'AG (semble-t-il ou il nous manque une résolution) n'a pas décidé de pallier à ce "trou" par des provisions spéciales appelées à une certaine date ; il y a de grandes chances que ceci génère un solde négatif du dit exercice lors de l'approbation des comptes à l'AG qui a eu lieu ou va avoir lieu. C'est donc au copro à cette de l'AG qui doit combler ce trou.
Autre possibilité : par une résolution que vous n'avez pas cité, l'AG a décidé que ce trou de 7333,81 € sera comblé pendant les 6 (exemple) trimestres suivants à montants égaux. Dans ce cas dès que vous devenez propriétaire, c'est vous et non le vendeur qui prendrait en charge le reste de la dette à recouvrer. (les montants seront inscrits sur l'état daté que va remplir le syndic, n'oubliez pas d'en demander une copie).
Quant aux travaux à la charge du vendeur qui les aurait voté, c'est une ancienne légende : paie les charges celui qui est copro au moment de leur date d'exigibilité quelque soit celui qui a voté.
Par contre, chez le notaire, il peut y avoir arrangement entre vendeur et acquéreur, mais cela ne regarde qu'eux et non le syndicat (via le syndic).
Je cite : décide de réintégrer cette créance irrécouvrable sur l'exercice comptable du 01.10.2015 au 30.09.2016 Cet exercice est clos et donc ne concerne que le vendeur.
Demandez confirmation au notaire.
Et si ce n'est pas le cas, vous demandez au vendeur de diminuer le prix de vente d'autant.
