Dette impayé copropriété à qui de payer ?

Question

Bonjour, 
Je vient de signer le compromis d'achat d'un F2 dans une copropriété d'environs 15 lots, sur les PV je vient de voir que il y a 1 an il y a des eu des mise en demeurent et tribunal pour un copropriétaire qui devais 10 500 euros impayé.

Les copropriétaire on voter pour prendre en charge la dette sur les charges que chacun paye chaque mois.

Etant nouvelle acquéreur et n’étant pas propriétaire lors du vote est ce que je doit payer les charges pour cela ou est ce que l'ancien propriétaire me doit de l'argent pour payer cette dette ?

Je sais que les travaux voté avant la signature finale sont a la charge du propriétaire a l'instant du vote. En est-il pareil dans ce cas de figure ???

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Je sais que les travaux voté avant la signature finale sont a la charge du propriétaire a l'instant du vote. 
C'est inexact !

Vous devez payer les appels de fonds si vous êtes copropriétaire à la date d'exigibilité. 
Pour éviter ceci, vous pouvez ajouter dans l'acte de vente des arrangements différents, mais c'est à négocier avec le vendeur et à rédiger par le notaire.

Poisson92100 · Answer

bonjour

et relisez car je doute que les  propriétaire ai décidé de payer à sa place, je pense qu'ils avancent les fonds nécessaire au bon fonctionnement de l'immeuble en attendant la saisie du bine de mauvais payeur


en tout cas en arriver la est preuve d'une copro la géré qui n'a pas initiée à temps les procédures

JL6868 · Answer

Procès VERBAL de l assemblé général

Jeudi 9 février 2017 

Résolution N°9 : Prise en charge du solde de la dette de Mr ****** 

L'assemblé général, après avoir entendu les explications du syndic, a savoir :
- Que adjudication forcée du lot de copropriété *** de **** a été voté le **/**/2011

- Que l'état de collocation établit par Maitre **** le **/06/2015 indiquait que le montant total du privilège du syndicat des copropriétaire s"élevais a 5.109,83 euros

-Que le jugement du ** mai 2016 du tribunal d'instance de **** ,déclare que le montant total de ce superprivilège est de 3.095,40 Euros 

-Que la dette actuelle de Mr **** s'élève à 10.429,21 Euros, prend acte du fait que le syndic estime à 7.333,81 le montant de la somme estimée définitivement irrécouvrable, décide de réintégrer cette créance irrécouvrable sur l'exercice comptable du 01.10.2015 au 30.09.2016

Vote 12 sur 12 POUR 



Merci de m'expliquer avec des mots simple ce que vous comprenez (Privilège ? superprivilège ?? irrécouvrable ??? )

En vous remerciant d'avance j'ai signé le compromis jeudi 05/10/2017 il y a quelques jours.

anemonedemer · Answer

Je cite : décide de réintégrer cette créance irrécouvrable sur l'exercice comptable du 01.10.2015 au 30.09.2016
Cet exercice est clos et donc ne concerne que le vendeur.
Demandez confirmation au notaire.
Et si ce n'est pas le cas, vous demandez au vendeur de diminuer le prix de vente d'autant.

Dette impayé copropriété à qui de payer ?

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