Effets d'annulation ag de designation dun syndic
rakiaalphadi
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rakiaalphadi Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 18 oct. 2017 à 10:09
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Poisson92100
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18 oct. 2017 à 09:44
18 oct. 2017 à 09:44
Bonjour
La demande d'annulation en justice peut ne porter que sur certaines résolution
"une assignation par ag " comprend pas
La contestation se fait devant le TGI par avocat et assignation dans le délais de deux mois
quel est votre raison de vouloir contester ?
La demande d'annulation en justice peut ne porter que sur certaines résolution
"une assignation par ag " comprend pas
La contestation se fait devant le TGI par avocat et assignation dans le délais de deux mois
quel est votre raison de vouloir contester ?