Effets d'annulation ag de designation dun syndic
rakiaalphadi
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rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -
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bonjour
Je souhaite avoir une aide avant de prendre une décision suite à une annulation de la désignation de notre syndic et toutes les AG qu'il a convoque
PREMIERE QUESTION:
EST-CE QUE la personne qui a demande l'annulation de l'ag de désignation du syndic a t elle le droit de demander les annulations des AG qui comportent plusieurs resolutions dont certaines ne la concernent pas ?
(en effet notre copropriete comporte 2 batiments et lors de la réunion seules les coproprietaires de chaque batiment peuvent voter des resolutions concernant leur batiment et tous les coproprietaires ne votent que les resolutions concernant l’ensemble de la copropriete)
PREMIERE QUESTION:
EST-CE QUE pour contester les AG organisée par le syndic dechu, cette personne devrait+elle introduire une assignation par ag et motiver chacune de ses demandes d’annulation ou bien peut-on demander toutes les annulations en meme temps que la demande d’annulation de l’ag qui a designele syndic ?
(en effet il y a des ag concernant des travaux autorises et effectues dans un batiment dans lequel cette personne n’a aucun lot)
Cordialement
Je souhaite avoir une aide avant de prendre une décision suite à une annulation de la désignation de notre syndic et toutes les AG qu'il a convoque
PREMIERE QUESTION:
EST-CE QUE la personne qui a demande l'annulation de l'ag de désignation du syndic a t elle le droit de demander les annulations des AG qui comportent plusieurs resolutions dont certaines ne la concernent pas ?
(en effet notre copropriete comporte 2 batiments et lors de la réunion seules les coproprietaires de chaque batiment peuvent voter des resolutions concernant leur batiment et tous les coproprietaires ne votent que les resolutions concernant l’ensemble de la copropriete)
PREMIERE QUESTION:
EST-CE QUE pour contester les AG organisée par le syndic dechu, cette personne devrait+elle introduire une assignation par ag et motiver chacune de ses demandes d’annulation ou bien peut-on demander toutes les annulations en meme temps que la demande d’annulation de l’ag qui a designele syndic ?
(en effet il y a des ag concernant des travaux autorises et effectues dans un batiment dans lequel cette personne n’a aucun lot)
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
La demande d'annulation en justice peut ne porter que sur certaines résolution
"une assignation par ag " comprend pas
La contestation se fait devant le TGI par avocat et assignation dans le délais de deux mois
quel est votre raison de vouloir contester ?
La demande d'annulation en justice peut ne porter que sur certaines résolution
"une assignation par ag " comprend pas
La contestation se fait devant le TGI par avocat et assignation dans le délais de deux mois
quel est votre raison de vouloir contester ?
bonjour et merci pour votre reponse
Pour repondre a votre question, je suis concernee personnellement par cette affaire car parmi les 3 AG annulées par le juge sur les 4 demandes de la coproprietaire concernée, il y a une AG dans laquelle les coproprietaires de mon batiment ont vote une resolution qui approuve des travaux que j'avais realises à mes frais en urgence, suite à un ecroulement d'un pan du mur qui abrite mes seuls lots et sur accord de notre precedent syndic dont le mandat a ete annulé
IMPORTANT
Le juge a refuse l'annulation la qutrieme AG au motif que cette AG ne concerne pas la dite coproprietaire.
Pour moi, si le juge a refuse d'annuler la quatrieme AG parce que la coptropriataire n'est pas concernee, on ne peut pas annuler la resolution portant sur notre batiment dans lequel ladite coproprietaire n'a aucun lot et n'est donc concernée
cordialement
Pour repondre a votre question, je suis concernee personnellement par cette affaire car parmi les 3 AG annulées par le juge sur les 4 demandes de la coproprietaire concernée, il y a une AG dans laquelle les coproprietaires de mon batiment ont vote une resolution qui approuve des travaux que j'avais realises à mes frais en urgence, suite à un ecroulement d'un pan du mur qui abrite mes seuls lots et sur accord de notre precedent syndic dont le mandat a ete annulé
IMPORTANT
Le juge a refuse l'annulation la qutrieme AG au motif que cette AG ne concerne pas la dite coproprietaire.
Pour moi, si le juge a refuse d'annuler la quatrieme AG parce que la coptropriataire n'est pas concernee, on ne peut pas annuler la resolution portant sur notre batiment dans lequel ladite coproprietaire n'a aucun lot et n'est donc concernée
cordialement
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