Effets d'annulation ag de designation dun syndic

rakiaalphadi Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 18 oct. 2017 à 07:17
rakiaalphadi Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 18 oct. 2017 à 10:09
bonjour
Je souhaite avoir une aide avant de prendre une décision suite à une annulation de la désignation de notre syndic et toutes les AG qu'il a convoque
PREMIERE QUESTION:
EST-CE QUE la personne qui a demande l'annulation de l'ag de désignation du syndic a t elle le droit de demander les annulations des AG qui comportent plusieurs resolutions dont certaines ne la concernent pas ?
(en effet notre copropriete comporte 2 batiments et lors de la réunion seules les coproprietaires de chaque batiment peuvent voter des resolutions concernant leur batiment et tous les coproprietaires ne votent que les resolutions concernant l’ensemble de la copropriete)
PREMIERE QUESTION:
EST-CE QUE pour contester les AG organisée par le syndic dechu, cette personne devrait+elle introduire une assignation par ag et motiver chacune de ses demandes d’annulation ou bien peut-on demander toutes les annulations en meme temps que la demande d’annulation de l’ag qui a designele syndic ?
(en effet il y a des ag concernant des travaux autorises et effectues dans un batiment dans lequel cette personne n’a aucun lot)
Cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 oct. 2017 à 09:44
Bonjour
La demande d'annulation en justice peut ne porter que sur certaines résolution


"une assignation par ag " comprend pas
La contestation se fait devant le TGI par avocat et assignation dans le délais de deux mois


quel est votre raison de vouloir contester ?
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