Bonjour, Je suis locataire d'un rez-de-jardin et j'ai un jardin de 120 m J'ai installé une tonnelle sur la terrasse, sachant que mon amie est allergique au soleil, même l'hiver. Est-ce que j'ai le droit ? certains copropriétaires se sont plaints car cela dégraderait le cachet de la résidence... Il faut savoir qu'elle n'est pas fixée à l'immeuble. N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux dans mon jardin à ce niveau ? parasol, tonnelle.... ? merci de vos réponses. Bien cordialement

Bonjour, Comme dit par BmV, regardez le RdC. Si ce n'est pas expressément interdit c'est donc autorisé (sauf si votre bail l'interdit...)

Tonnelle

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Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 7 521
16 oct. 2017 à 15:27

"N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux dans mon jardin à ce niveau ? parasol, tonnelle.... ? "
certainement pas
vous devez respecter le RdC

Réponse 3 / 6

BmV Messages postés 89768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 17 704
15 oct. 2017 à 12:29

Ce genre d'installation est-il autorisé par le règlement de la copro ?

Réponse 4 / 6

suzanne77220 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020
17 oct. 2017 à 15:45

Bonjour,

Rien n'est écrit dans le règlement de copropriété... alors ?

Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 7 521
17 oct. 2017 à 15:55

désolé mais je n'ai jamais vu de RdC sans a minima une obligation d'harmonie extérieure par exemple

suzanne77220 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020 > Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
Modifié le 18 oct. 2017 à 17:03

Il y a pour les stores pour les terrasses (RDC et 1er étage). Rien d'autre. Nous avons voté NON pour les brises vues l'an dernier... et un vote a également été fait pour les abris de jardin.
C'est un RC très succinct.... de ce point de vue là.
D'ailleurs, ceux qui n'ont pas de stores, ils mettent des parasols de toutes les couleurs : framboise, vert pomme, jaune etc..

Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 7 521 > suzanne77220 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020
18 oct. 2017 à 17:03

depuis quand le locataire vote t-il en AG ?

suzanne77220 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020 > Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
19 oct. 2017 à 11:31

je suis aussi propriétaire d'un appartement... j'ai préféré le louer et en prendre un plus petit pour moi.... financièrement je m'en tire mieux (divorce récent)

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BmV Messages postés 89768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 17 704
17 oct. 2017 à 15:59

Ba si rien n'est précisé dans le RdC, même si c'est le seul à ne pas prévoir une telle disposition, on ne peut légalement rien vous imposer ou vous interdire dans votre opération.

Quant à "dégrader le cachet", il faudra aussi le prouver de façon objective ou en référence à un texte réglementaire.

Poisson92100 Messages postés 26187 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 7 521
Modifié le 17 oct. 2017 à 16:05

Bonjour BMV
Je doute qu'il ai vraiment vérifié son RdC !

Réponse 6 / 6

BmV Messages postés 89768 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 17 704
17 oct. 2017 à 16:08

Processus juridique : on se fie aux écrits.

Moi je lis "Rien n'est écrit dans le règlement de copropriété", je n'ai aucune raison (et surtout ni le temps ni l'autorité) d'en douter.
Point.

Maintenant, et conséquence du processus juridique, si quelqu'un affirme une chose fausse elle aura des réponses et/ou des décisions fausses.
Et il ne faudra s'en prendre qu'à soi-même.

Tonnelle

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