Tonnelle
suzanne77220
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suzanne77220 Messages postés 26 Statut Membre -
suzanne77220 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'un rez-de-jardin et j'ai un jardin de 120 m
J'ai installé une tonnelle sur la terrasse, sachant que mon amie est allergique au soleil, même l'hiver.
Est-ce que j'ai le droit ? certains copropriétaires se sont plaints car cela dégraderait le cachet de la résidence... Il faut savoir qu'elle n'est pas fixée à l'immeuble.
N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux dans mon jardin à ce niveau ? parasol, tonnelle.... ?
merci de vos réponses.
Bien cordialement
Je suis locataire d'un rez-de-jardin et j'ai un jardin de 120 m
J'ai installé une tonnelle sur la terrasse, sachant que mon amie est allergique au soleil, même l'hiver.
Est-ce que j'ai le droit ? certains copropriétaires se sont plaints car cela dégraderait le cachet de la résidence... Il faut savoir qu'elle n'est pas fixée à l'immeuble.
N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux dans mon jardin à ce niveau ? parasol, tonnelle.... ?
merci de vos réponses.
Bien cordialement
6 réponses
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Bonjour,
Comme dit par BmV, regardez le RdC. Si ce n'est pas expressément interdit c'est donc autorisé (sauf si votre bail l'interdit...) -
"N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux dans mon jardin à ce niveau ? parasol, tonnelle.... ? "
certainement pas
vous devez respecter le RdC -
Ce genre d'installation est-il autorisé par le règlement de la copro ?
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Bonjour,
Rien n'est écrit dans le règlement de copropriété... alors ?-
- Il y a pour les stores pour les terrasses (RDC et 1er étage). Rien d'autre. Nous avons voté NON pour les brises vues l'an dernier... et un vote a également été fait pour les abris de jardin.
C'est un RC très succinct.... de ce point de vue là.
D'ailleurs, ceux qui n'ont pas de stores, ils mettent des parasols de toutes les couleurs : framboise, vert pomme, jaune etc..
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Ba si rien n'est précisé dans le RdC, même si c'est le seul à ne pas prévoir une telle disposition, on ne peut légalement rien vous imposer ou vous interdire dans votre opération.
Quant à "dégrader le cachet", il faudra aussi le prouver de façon objective ou en référence à un texte réglementaire.
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Processus juridique : on se fie aux écrits.
Moi je lis "Rien n'est écrit dans le règlement de copropriété", je n'ai aucune raison (et surtout ni le temps ni l'autorité) d'en douter.
Point.
Maintenant, et conséquence du processus juridique, si quelqu'un affirme une chose fausse elle aura des réponses et/ou des décisions fausses.
Et il ne faudra s'en prendre qu'à soi-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...