Contrat souscrit par le Syndic sans autorisation de l'AG
CaptainNeo
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CaptainNeo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2019 - 21 oct. 2017 à 12:25
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A voir également:
- Contrat souscrit par le Syndic sans autorisation de l'AG
- Autorisation parentale - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
2 réponses
rambouillet41
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19 oct. 2017 à 15:58
19 oct. 2017 à 15:58
Bonjour,
Un poste de gardien prévu au RdC ne peut être remplacé par un sous-traitant dont la prestation est d'assuurer le gardiennage.
Il faut repartir en justice pour faire de nouveau annuler ce contrat ou alors il faut que l'AG se décide à supprimer le poste de gardien du RdC avec modification du dit RdC.
Ceci se vote dorénavant à la double majorité de l'article 26 et non à l'unanimité :
"d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.". Attention, il faut les 2 résolutions dans la même AG. Ce serait la solution la plus simple.....
Un poste de gardien prévu au RdC ne peut être remplacé par un sous-traitant dont la prestation est d'assuurer le gardiennage.
Il faut repartir en justice pour faire de nouveau annuler ce contrat ou alors il faut que l'AG se décide à supprimer le poste de gardien du RdC avec modification du dit RdC.
Ceci se vote dorénavant à la double majorité de l'article 26 et non à l'unanimité :
"d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.". Attention, il faut les 2 résolutions dans la même AG. Ce serait la solution la plus simple.....
CaptainNeo
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20 mars 2019
21 oct. 2017 à 12:25
21 oct. 2017 à 12:25
Bonjour Rambouillet41,
Merci pour votre réponse très précise.
La suppression du poste de gardien a en effet été portée trois fois de suite à l'ordre du jour des dernières AG mais n'a pu être adoptée.
A votre avis, un tel contrat d'environ 65 000€ souscrit auprès d'une société de sécurité privée relève-t-il de ''l'administration courante'' qui incombe au Syndic et peut-il être à ce titre signé sans autorisation préalable votée en AG? (précision: la mise en concurrence est chez nous obligatoire pour les contrats au-delà de 5000€ mais nous n'avons pas à ma connaissance voté de résolution obligeant un vote en AG pour des contrats supérieurs à un certain montant).
Merci par avance!
Merci pour votre réponse très précise.
La suppression du poste de gardien a en effet été portée trois fois de suite à l'ordre du jour des dernières AG mais n'a pu être adoptée.
A votre avis, un tel contrat d'environ 65 000€ souscrit auprès d'une société de sécurité privée relève-t-il de ''l'administration courante'' qui incombe au Syndic et peut-il être à ce titre signé sans autorisation préalable votée en AG? (précision: la mise en concurrence est chez nous obligatoire pour les contrats au-delà de 5000€ mais nous n'avons pas à ma connaissance voté de résolution obligeant un vote en AG pour des contrats supérieurs à un certain montant).
Merci par avance!