immobilier vente

Question

Bonjour, 
je vais vendre un appartement et il a été prévu un ravalement de façade. d'après le syndic je ne dois payer que l'appel d'offre du trimestre en cours, et pas les autres puisque la vente aura été faite; pourtant le notaire me demande de payer l'avance. Que dois je faire?
merci

kasom · Answer

bonsoir

vous allez vendre : vous avez signé un compromis ?? vous avez déjà  négocié le prix avec l'acheteur ? 

le conseil : écouter son notaire qui va rédiger le compromis ou voir avec lui ce que vous acceptez ou pas en fonction du prix de vente

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

En fait les deux peuvent avoir raison :

 le syndic a raison : paie les provisions celui qui est copro à la date d'exigibilité des provisions. Une fois la vente réellement faite vous n'aurez plus à payer au syndicat les trimestres suivants.
 le notaire peut avoir raison, cela dépend de la négo entre vendeur et acquéreur. Il y a encore des notaires (souvent celui des acquéreurs) qui inscrivent dès le compromis que le vendeur paie tous les travaux si c'est le vendeur qui a participé à l'AG qui a voté les travaux. Cette décision est actée sur le compromis de vente (qu'il faut bien lire) et ne concerne pas le syndicat (via le syndic).

Poisson92100 · Answer

notaire et syndic ont raison et cela correspond à la règle la plus courante qui est de prévoir que ce qui a été voté par le vendeur reste à sa charge et qu'il en rembourse d'avance l'acheteur

rambouillet41 · Answer

à la règle

NON, pas une règle, une coutume de notaire, d'où l’intérêt de faire faire le compromis par son notaire et de lui demander (en tant que vendeur) de ne pas mettre cette clause  ;o)

Immobilier vente

4 réponses

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