Immobilier vente

eibab Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 21:48
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 10:41
Bonjour,
je vais vendre un appartement et il a été prévu un ravalement de façade. d'après le syndic je ne dois payer que l'appel d'offre du trimestre en cours, et pas les autres puisque la vente aura été faite; pourtant le notaire me demande de payer l'avance. Que dois je faire?
merci

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
20 oct. 2017 à 06:58
Bonjour,

En fait les deux peuvent avoir raison :
  • le syndic a raison : paie les provisions celui qui est copro à la date d'exigibilité des provisions. Une fois la vente réellement faite vous n'aurez plus à payer au syndicat les trimestres suivants.
  • le notaire peut avoir raison, cela dépend de la négo entre vendeur et acquéreur. Il y a encore des notaires (souvent celui des acquéreurs) qui inscrivent dès le compromis que le vendeur paie tous les travaux si c'est le vendeur qui a participé à l'AG qui a voté les travaux. Cette décision est actée sur le compromis de vente (qu'il faut bien lire) et ne concerne pas le syndicat (via le syndic).
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
19 oct. 2017 à 22:29
bonsoir

vous allez vendre : vous avez signé un compromis ?? vous avez déjà négocié le prix avec l'acheteur ?

le conseil : écouter son notaire qui va rédiger le compromis ou voir avec lui ce que vous acceptez ou pas en fonction du prix de vente
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 20 oct. 2017 à 10:45
notaire et syndic ont raison et cela correspond à la règle la plus courante qui est de prévoir que ce qui a été voté par le vendeur reste à sa charge et qu'il en rembourse d'avance l'acheteur
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
20 oct. 2017 à 10:41
à la règle


NON, pas une règle, une coutume de notaire, d'où l’intérêt de faire faire le compromis par son notaire et de lui demander (en tant que vendeur) de ne pas mettre cette clause ;o)
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