Portique pour hauteur des véhicules
Dan95
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A l entrée des parkings la copropriété a installé un portique de 210 cm maxi pour que les gens comme moi qui ont une camionnette de 260 cm ne puissent pas stationner.
Et ce n est pas inscrit dans le règlement intérieur que les camions n ont pas le droit de stationner sur le parking extérieur ...
Est-ce légal ? Puis je leur faire enlever ce portique pour jouir de ma place de parking ?
Merci
A l entrée des parkings la copropriété a installé un portique de 210 cm maxi pour que les gens comme moi qui ont une camionnette de 260 cm ne puissent pas stationner.
Et ce n est pas inscrit dans le règlement intérieur que les camions n ont pas le droit de stationner sur le parking extérieur ...
Est-ce légal ? Puis je leur faire enlever ce portique pour jouir de ma place de parking ?
Merci
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2 réponses
Tout d'abord, êtes vous propriétaire, ou locataire ?
Car ce genre d'installation, ça a forcément été validé en AG.
Et si vous êtes propriétaire, vous avez été inviter à voter (et à présenter vos arguments) lors de cette AG.
Si ça n'a pas été validé en AG, alors oui, vous pouvez le faire enlever (et accessoirement refuser de payer).
Si cette installation a été validée en AG. Elle prends tacitement valeur de modification du règlement.
Point n'est besoin d'interdire explicitement l'accès aux camionnettes, si les camionnettes ne peuvent pas physiquement accéder.
Si cette décision à été prises, c'est généralement suite à de nombreux abus. Entre autre sur le fait que l'emprunte au sol d'une camionnette, et surtout d'une fourgonnette n'est pas le même que celui d'une voiture. Et donc les places sont inadaptées, et posent problèmes aux autres.
Vous avez toujours la jouissance de votre place de parking (pour un véhicule normal), donc aucun recours de ce coté là.
Si vous êtes locataire, votre recours consiste à déménager. Cette histoire n'est en aucun cas une raison valide pour obtenir le préavis réduit (mais vous pouvez toujours négocier).
Si vous êtes propriétaire et vous avez négligé vos obligations en n'assistant pas à l'AG, ni en vous faisant représenter, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même (ou aux autres copros qui ont validé cette option).
Si l'objectif est d’empêcher les camionnettes extérieures à la copro, vous pouvez demander la mise d'en place d'un portique mobile. Mais ce sera évidemment beaucoup plus cher. Et les autres copros risque de refuser de repayer.
Car ce genre d'installation, ça a forcément été validé en AG.
Et si vous êtes propriétaire, vous avez été inviter à voter (et à présenter vos arguments) lors de cette AG.
Si ça n'a pas été validé en AG, alors oui, vous pouvez le faire enlever (et accessoirement refuser de payer).
Si cette installation a été validée en AG. Elle prends tacitement valeur de modification du règlement.
Point n'est besoin d'interdire explicitement l'accès aux camionnettes, si les camionnettes ne peuvent pas physiquement accéder.
Si cette décision à été prises, c'est généralement suite à de nombreux abus. Entre autre sur le fait que l'emprunte au sol d'une camionnette, et surtout d'une fourgonnette n'est pas le même que celui d'une voiture. Et donc les places sont inadaptées, et posent problèmes aux autres.
Vous avez toujours la jouissance de votre place de parking (pour un véhicule normal), donc aucun recours de ce coté là.
Si vous êtes locataire, votre recours consiste à déménager. Cette histoire n'est en aucun cas une raison valide pour obtenir le préavis réduit (mais vous pouvez toujours négocier).
Si vous êtes propriétaire et vous avez négligé vos obligations en n'assistant pas à l'AG, ni en vous faisant représenter, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même (ou aux autres copros qui ont validé cette option).
Si l'objectif est d’empêcher les camionnettes extérieures à la copro, vous pouvez demander la mise d'en place d'un portique mobile. Mais ce sera évidemment beaucoup plus cher. Et les autres copros risque de refuser de repayer.
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