Présidence du Conseil Syndical

LANDUNVEZ Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Le Président du Conseil Syndical peut il être le conjoint d'un copropriétaire. Ce conjoint ayant été élu membre du conseil syndical?
Peut on accepter la procuration d'un membre du conseil syndical pour l'élection de son Président ?

Merci de votre réponse

3 réponses

  2.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour, 

    Le Président du Conseil Syndical peut il être le conjoint d'un copropriétaire. Ce conjoint ayant été élu membre du conseil syndical?


    Rien d'illégal (article 21) 

    Peut on accepter la procuration d'un membre du conseil syndical pour l'élection de son Président ?


    Les textes ne prévoient pas cela, mais ils ne prévoient pas grand chose. Il faut se référer à un RFCS (règlement de fonctionnement) voté par une AG.
    0
  3. Paris...
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas besoin de procuration au sein même du Conseil syndical pour élire le président parmi les conseillers élu par l'Assemblée générale. La désignation se fait par vote.

    Cordialement.
    -1

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