Présidence du Conseil Syndical

Question

Bonjour

Le Président du Conseil Syndical peut il être le conjoint d'un copropriétaire. Ce conjoint ayant été élu membre du conseil syndical?
Peut on accepter la procuration d'un membre du conseil syndical pour l'élection de son Président ?

Merci de votre réponse

Poisson92100 · Answer

Bonjour
voici la loi 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/2020-06-01/


Comme vous pouvez le lire le président est élus parmi les conseillers

Paris... · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de procuration au sein même du Conseil syndical pour élire le président parmi les conseillers élu par l'Assemblée générale. La désignation se fait par vote.

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le Président du Conseil Syndical peut il être le conjoint d'un copropriétaire. Ce conjoint ayant été élu membre du conseil syndical? 

Rien d'illégal (article 21)

Peut on accepter la procuration d'un membre du conseil syndical pour l'élection de son Président ? 

Les textes ne prévoient pas cela, mais ils ne prévoient pas grand chose. Il faut se référer à un RFCS (règlement de fonctionnement) voté par une AG.

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