Syndic
Résolu
jeronimox
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jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 21 avril 2015 à 20:04
jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 21 avril 2015 à 20:04
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ainsi un syndic. la copro a été vendu ainsi, définie en lot ( tentieme), mais sans syndic existant, just avec lhistorique d'un ancien syndic, d'un ancien réglement, cadastré. Les deux autres copros sont d'accord pour faire un syndic bénévole (en l'occurence moi, le mari d'une des trois copro). alors....TGI?
Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ainsi un syndic. la copro a été vendu ainsi, définie en lot ( tentieme), mais sans syndic existant, just avec lhistorique d'un ancien syndic, d'un ancien réglement, cadastré. Les deux autres copros sont d'accord pour faire un syndic bénévole (en l'occurence moi, le mari d'une des trois copro). alors....TGI?
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kasom
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10 avril 2015 à 23:03
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bonsoir
pas besoin de tgi pour vous réunir et faire votre syndic bénévole
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jeronimox
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21 avril 2015 à 18:05
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"""....Avant la réunion de la première assemblée des copropriétaires, la gestion de l'immeuble est souvent assurée par un syndic provisoire (généralement le promoteur) désigné par le règlement de copropriété. Cette désignation doit être ratifiée par l'assemblée.... "" mais que se passe til si il nya pas de syndic provisoire?? les trois copropriétaires peuvent ils tout de meme se réunir en AG, décider d'une gestion sous forme coopérative, élire leur président de conseil syndicale..etc..??? grand merci pour tous vos conseils..
kasom
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21 avril 2015 à 18:22
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voir le lien
http://www.jurisprudentes.net/Designer-un-syndic-benevole.html
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jeronimox
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kasom
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Merci;o)
jeronimox
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Modifié par jeronimox le 21/04/2015 à 19:24
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merci beaucoup kazom pour le lien...en fait, le tgi est compétent et intervient si les copropriétaires ne trouve pas d'accord,le manquement d'un syndic provisoire vaut ou ne vaut pas obligation de convocation par le président du tgi??., cest vraiment ca que j'ai du mal à comprendre dans la lecture des différentes infos merci
andre78fr
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21 avril 2015 à 19:34
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En théorie oui, en l'absence de syndic en place le TGI serait la seule solution pour désigner un administrateur qui organisera l'AG afin de désigner le syndic... C'est long, c'est cher, ça encombre la justice pour pas grand chose alors on admet en général qu'une AG convoquée unanimement par tous les copropriétaires est malgré tout valable et peut désigner son syndic...
En théorie on ne doit pas couper la ligner blanche et on doit rester derrière le cycliste pendant des kilomètres...
En théorie on ne doit pas couper la ligner blanche et on doit rester derrière le cycliste pendant des kilomètres...
jeronimox
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andre78fr
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21 avril 2015 à 20:04
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merci merci beaucoup,.. c'est tres clair!
La législation juridique et financière évolue en permanence...