Plus value sur vente
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chopra2050
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9 mars 2015 à 10:50
Il n'y a quand même pas un délai pour la vente de la maison pour le copropriétaire ? de 12 à 18 mois ? comme pour un départ en maison de retraite ?
27 avril 2015 à 05:46
je vous apporte la réponse , qui est venue de mon notaire lorsque j'ai signé la vente du bien.
" il n'y a pas de plus-value ni pour les époux séparés,ni les pacsés ,ni les concubins, à la condition que le bien est occupé par l'un des 2 indivisaires au moment de la vente
27 avril 2015 à 08:13