Se débarasser d'un mauvais syndic + être membre du CS Résolu/Fermé

Question

Bonsoir à tous, 




Une fois de plus, je remercie vivement ceux qui font vivre le site et nous apportent leur précieux aide tous les jours.

Nous sommes différents copropriétaires arrivés dans 2 bâtiments ( 60 appartements) construits en Vefa en avril dernier avec le syndic ( Foncia Aubervilliers)  recommandé par le promoteur immobilier KetB. 


- Depuis notre arrivée il n'y a eu aucun suivis par le syndic ( notamment pour les réserves émises pour les parties communes et pour la gestions des déchets).  Soudainement, la  société de nettoyage et de gestion des bacs à tri a été renvoyée par le syndic (sans consultation du Présidente du Conseil Syndical ou des copropriétaires) ; est ce normal ? Le Syndic peut il / doit il prendre ce type de décision sans contacté personne ? De façon assez surprenant, il ont trouver une autre société de nettoyage extrêmement rapidement ... N'est il pas dans l'obligation de nous faire par des différents devis reçus ? Peut il répercuter des charges supplémentaires suite à ce changement ? 

J'ai contacté la première société de nettoyage qui annonce qu'en effet, le ménage n'était plus fait car le syndic ne les a jamais payé; qui du syndic ou de la société de nettoyage pouvons nous croire ? Quelles preuves demandées ? 


- Le deuxième point est que nous souhaiterions changer de syndic, cela parait compliqué. Pourriez vous nous dire, quel serait l'impacte si nous faisons une pétition avec l'ensemble des copropriétaires ( ou une majorité) afin de révoquer le syndic ? Risque t on de devoir des dommages et intérêts au syndic ? Est ce suffisant pour révoquer le syndic ? 


- Une dernière question, afin d'être membre du CS, il faut normalement être élu lors d'une AG; je n'ai malheureusement pas pu être présente à l'époque et le regrette amèrement ... En dehors de la possibilité d'attendre la prochaine AG, il me semble que si certain des conseillers syndicaux démissionnent, il est possible de prendre leur place avant la prochaine AG, quelqu'un a t il des informations plus précises sur ce point ? Est ce qu'il y a un article qui mentionne cela  ?


En vous remerciant à nouveau pour vos réponses! 


Bonne soirée à vous tous !




PS: Quelqu'un a t il une source très fiable ( livre / texte de loi / site internet / journal) à recommander pour maitriser le fonctionnement d'une copropriété... ?

dany311 · Accepted Answer

bonjour

pour la loi sur la copropriété c'est ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
( à lire attentivement )

le syndic gère la copropriété et également les entreprises intervenantes dans la copropriété
le CS assiste le syndic , donne son avis mais ne gère rien
les membres du CS sont élus pour 3 ans en AG.
si vous souhaitez intégrer le CS , il faut attendre la prochaine AG qu'un membre actuel démissionne et que vous soyez élu

en ce qui concerne le syndic , sauf faute grave , il ne peut être démis ( ou révoqué )de son mandat ( et la faute grave difficile à prouver )
si vous souhaitez remplacer le syndic , il faut attendre l'AG qui statuera sur les comptes arrêtés ( dans les 6 mois maximum à la date d'arrêt des comptes )
pour le remplacement , il faut que ce soit mit à l'ordre du jour de l'AG avec le ( ou les ) devis du syndic ( ou des syndics ) proposé
c'est
-soit au président du CS 
-soit un copropriétaire
de faire la demande auprès du syndic actuel pour inscription à l'ordre du jour de l'AG , et ce 2 mois au moins avant la date prévue de l'AG

cdlt

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Bravo dany311, tout est dit !!!

Cdlt.

choupettedeparis1 · Answer

Bonjour Rochat, Bonjour Dany, 




Merci pour vos réponses et votre rapidité à tous les 2; je reviens sur certains points : 


"le CS assiste le syndic , donne son avis mais ne gère rien"
--> Ok, si le CS donne un avis contraire ( notamment concernant le recrutement de la nouvelle société de ménage), que se passe t il ? Le syndic est il obligé de suivre les 'avis du CS ou du président du CS' ou pas ? 


"si vous souhaitez intégrer le CS , il faut attendre la prochaine AG qu'un membre actuel démissionne et que vous soyez élu "
--> Ok, faut-il obligatoirement qu'un des membres du CS démissionne ( sachant que nous n'avons pas de nombre maximal de conseillers syndicaux dans notre règlement de copro) ou puis-je être élue même si personne de démissionne ? Si un des membres du CS démissionne, comment doit il faire ? Doit il envoyer un AR dans certains délais ? 


"si vous souhaitez remplacer le syndic , il faut attendre l'AG qui statuera sur les comptes arrêtés ( dans les 6 mois maximum à la date d'arrêt des comptes )
pour le remplacement , il faut que ce soit mit à l'ordre du jour de l'AG avec le ( ou les ) devis du syndic ( ou des syndics ) proposé " 
--> Donc si je comprends bien, même sans faute grave, nous pouvons demander à ce que le remplacement du syndic soit voté lors de la prochaine AG même si leur contrat est valable pour 3 ans ? Cela signifierai avoir à attendre 1an et demi au lieu de 3 ans ... ça me parait trop beau ... ? 
--> J'insiste sur un autre point, si nous envoyons une pétition au syndic pour les révoquer, risque-t-on des pénalités financières ( j'ai cru lire cela quelque part et mes voisins souhaite faire une pétition...) 


En vous remerciant à nouveau pour vos réponses! 

PS: Merci pour le liens vers legifrance, ça me parait être en effet une bonne base !

Cdt

choupettedeparis1 · Answer

Bonsoir Znen, 

Merci pour votre message; il s' agit en effet d'un contrat Horizon , néanmoins je l'ai déjà lu plusieurs fois et je l'ai à nouveau sous les yeux mais je ne trouve pas l'élément duquel vous parlez ? Y a t il une phrase type ? Devrait elle se trouver dans les conditions particulières ou dans les conditions générales ? Est ce que cela peut dépendre de la date à laquelle le contrat aurait été voté en AG  ? 

Merci d'avance pour votre réponse ! 

Bonne soirée

ZNEN · Answer

Bonjour,

Désolé mais mon activité professionnelle m'a accaparé et je n'ai pas revisité depuis un moment d'où cette réponse tardive,
Normalement dans votre contrat HORIZON, c'est à la première page des conditions particulières intitulé 1/Conditions et au 2ème paragraphe.
Cordialement

mustaphaconsulting · Answer

Bonjour à tous

Pour répondre à vos interrogations si les copropriétaires souhaitent révoqué le syndic actuel {foncia aubervilliers) le syndic facturera ces honoraires jusqu'à la fin de son mandat cela fera donc un doublon sur les charges de la copropriété 

Voilà espérant avoir répondu à vos questions

Se débarasser d'un mauvais syndic + être membre du CS

6 réponses

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