Concierge immeuble
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sylvinoopium
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sylvinoopium Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 2 avril 2015 à 11:16
sylvinoopium Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 2 avril 2015 à 11:16
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1 avril 2015 à 17:56
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Bonjour,
Le choix du remplacement, par une entreprise de nettoyage, ou par un contrat à durée déterminé etc ne doit-il pas se faire au vote en assemblée générale?
Pas nécessairement, car c'est au syndic qu'échoit la gestion du personnel. Les remplacements sont établis en concertation avec le Conseil Syndical et le syndic. Sauf cas exceptionnel, l'assemblée générale n'est pas consultée pour ce type de dossier.
Cdlt.
Le choix du remplacement, par une entreprise de nettoyage, ou par un contrat à durée déterminé etc ne doit-il pas se faire au vote en assemblée générale?
Pas nécessairement, car c'est au syndic qu'échoit la gestion du personnel. Les remplacements sont établis en concertation avec le Conseil Syndical et le syndic. Sauf cas exceptionnel, l'assemblée générale n'est pas consultée pour ce type de dossier.
Cdlt.
sylvinoopium
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1 avril 2015 à 18:21
1 avril 2015 à 18:21
Bonjour,
J'ai obtenu une réponse différente d'un autre forum:"Seule l'AG peut
prendre des décisions art 17 Loi du 10/07/1965 et que le choix de remplacement doit être soumis en Assemblée générale" Je ne sais plus
quoi pensez!!! Qu'est-ce que c'est chouette la copropriété!!!!
Merci quand même pour votre réponse.
J'ai obtenu une réponse différente d'un autre forum:"Seule l'AG peut
prendre des décisions art 17 Loi du 10/07/1965 et que le choix de remplacement doit être soumis en Assemblée générale" Je ne sais plus
quoi pensez!!! Qu'est-ce que c'est chouette la copropriété!!!!
Merci quand même pour votre réponse.
Rochat1
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2 avril 2015 à 09:42
2 avril 2015 à 09:42
Bonjour,
Voici le texte juridique :
« Sur le papier », les termes du décret du 17 mars 1967 ne laissent pas de place au doute : le syndic a la possibilité de procéder au licenciement des salariés du syndicat sans avoir à consulter auparavant l'assemblée générale (CA Paris, 19 févr. 1997 : JurisData n° 1997-020261 ; RD imm. 1997, p. 620).
Il a même pu être jugé que le syndic était en droit de congédier une concierge en dépit de l'opposition des copropriétaires qui s'était exprimée en assemblée générale (Cass. 3e civ., 9 oct. 1969 : Bull. civ. 1969, III, n° 631 ; JCP G 1970, II, 16193 note E.-J. Guillot ; D. 1970, p. 202, note F. Givord ; AJPI 1970, p. 544).
J'ai obtenu une réponse différente d'un autre forum
Qui a raison ??
Cdlt.
Voici le texte juridique :
« Sur le papier », les termes du décret du 17 mars 1967 ne laissent pas de place au doute : le syndic a la possibilité de procéder au licenciement des salariés du syndicat sans avoir à consulter auparavant l'assemblée générale (CA Paris, 19 févr. 1997 : JurisData n° 1997-020261 ; RD imm. 1997, p. 620).
Il a même pu être jugé que le syndic était en droit de congédier une concierge en dépit de l'opposition des copropriétaires qui s'était exprimée en assemblée générale (Cass. 3e civ., 9 oct. 1969 : Bull. civ. 1969, III, n° 631 ; JCP G 1970, II, 16193 note E.-J. Guillot ; D. 1970, p. 202, note F. Givord ; AJPI 1970, p. 544).
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Qui a raison ??
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sylvinoopium
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30 juillet 2016
2 avril 2015 à 11:16
2 avril 2015 à 11:16
Merci beaucoup. Je croyais vraiment que c'était le syndicat de copropriété qui était employeur, et que le syndic était mandaté par le syndicat.
Finalement c'est très complexe.....
Cordialement.
Finalement c'est très complexe.....
Cordialement.