Concierge immeuble

Résolu
sylvinoopium Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 31 mars 2015 à 22:48
sylvinoopium Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 2 avril 2015 à 11:16
Bonjour,
Notre copropriété a une concierge qui effectue son auto-remplacement pendant la période de ses congés, auto-remplacement en application de la convention collective des gardiens et concierges d'immeuble. Or l'avenant n°82 du 17 juin 2013 à cette convention vient modifier les règles de remplacement de concierge d'immeubles en congés payés en faisant disparaître toute référence à la notion d'auto-remplacement (concierge qui effectue elle-même son remplacement durant ses congés). Cet avenant est applicable au 1er juillet 2015. Par lettre en RAR, j'ai demandé en qualité de copropriétaire que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la modification de cette convention et les différentes possibilités de remplacement de la concierge car plusieurs copropriétaires n'étaient pas informés. Lors d'une rencontre avec le président du conseil syndical, celui-ci me dit que la décision a été prise avec le syndic! Le choix du remplacement, par une entreprise de nettoyage, ou par un contrat à durée déterminé etc ne doit-il pas se faire au vote en assemblée générale?
Merci de me donner l'information.
Cordialement

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
1 avril 2015 à 17:56
Bonjour,

Le choix du remplacement, par une entreprise de nettoyage, ou par un contrat à durée déterminé etc ne doit-il pas se faire au vote en assemblée générale?

Pas nécessairement, car c'est au syndic qu'échoit la gestion du personnel. Les remplacements sont établis en concertation avec le Conseil Syndical et le syndic. Sauf cas exceptionnel, l'assemblée générale n'est pas consultée pour ce type de dossier.

Cdlt.
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sylvinoopium Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
1 avril 2015 à 18:21
Bonjour,
J'ai obtenu une réponse différente d'un autre forum:"Seule l'AG peut
prendre des décisions art 17 Loi du 10/07/1965 et que le choix de remplacement doit être soumis en Assemblée générale" Je ne sais plus
quoi pensez!!! Qu'est-ce que c'est chouette la copropriété!!!!
Merci quand même pour votre réponse.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 avril 2015 à 09:42
Bonjour,

Voici le texte juridique :

« Sur le papier », les termes du décret du 17 mars 1967 ne laissent pas de place au doute : le syndic a la possibilité de procéder au licenciement des salariés du syndicat sans avoir à consulter auparavant l'assemblée générale (CA Paris, 19 févr. 1997 : JurisData n° 1997-020261 ; RD imm. 1997, p. 620).

Il a même pu être jugé que le syndic était en droit de congédier une concierge en dépit de l'opposition des copropriétaires qui s'était exprimée en assemblée générale (Cass. 3e civ., 9 oct. 1969 : Bull. civ. 1969, III, n° 631 ; JCP G 1970, II, 16193 note E.-J. Guillot ; D. 1970, p. 202, note F. Givord ; AJPI 1970, p. 544).

J'ai obtenu une réponse différente d'un autre forum

Qui a raison ??

Cdlt.
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sylvinoopium Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
2 avril 2015 à 11:16
Merci beaucoup. Je croyais vraiment que c'était le syndicat de copropriété qui était employeur, et que le syndic était mandaté par le syndicat.
Finalement c'est très complexe.....
Cordialement.
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