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Règlement et partie communes

Résolu
jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 15:09
jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - 28 avril 2015 à 19:40
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible, à l'unanimité d'une AG de copropriétaires, préciser dans le règlement que:- l'entretien de la toiture du batiment A (ainsi que les souches d" cheminée et autres conduites y attenants), sont à la charge exlusive du propriétaire du dit batiment A, celui ci étant propriétaire (et occupant) unique de l'ensemble de ce batiment A. Il en serait de meme pour le batiment B.l'assurance de la coopérative couvrant de toutes manieres l'ensemble des toitures de la copropriété contre les sinistres. ?? merci de m'éclairer (la Loi de 65 possède des méandres que je ne saisi pas encore...)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 avril 2015 à 17:51
Bonjour,

- l'entretien de la toiture du batiment A (ainsi que les souches d" cheminée et autres conduites y attenants), sont à la charge exlusive du propriétaire du dit batiment A

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiment, seuls les copropriétaires d'un même édifice sont responsables de l'entretien de leur bâtiment. Puisque le "A" appartient à un seul copropriétaire, c'est donc à lui et à lui seul à l'entretenir totalement.

à l'unanimité d'une AG de copropriétaires,

Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un vote à l'unanimité, puisque chaque bâtiment est autonome. Pas besoin de l'inscrire dans le règlement de copropriété.

Cdlt.
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jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015
28 avril 2015 à 18:41
bonjour rochar1, d'apres la loi, si il nya pas de clause contraires, "toutes les toitures, souches, pignons....sont la copropriété, mais je n'avais pas lu la spécificité des batiments séparés.
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Réponse 2 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
28 avril 2015 à 17:55
Bonsoir,
Oui, c'est possible mais l'unanimité implique que le propriétaire du bâtiment A vote en faveur de cette spécialisation de charges... Il peut également y avoir des frais pour modifier le règlement de copropriété et donc la question de leur prise en charge...
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jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015
28 avril 2015 à 18:38
merci, pour vos réponses.. justement de quels frais parlez vous andre78fr?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
28 avril 2015 à 19:25
Quand vous modifier la répartition des charges il faut publier le nouveau règlement de copropriété pour qu'il soit opposable aux futurs acheteurs, dans votre cas vous pouvez sans doute faire l'économie du géomètre-expert (comme pour des opérations de vente, de surélévation ou autres plus compliquées) mais vous devez quand même prévoir les coûts de publication...
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jeronimox Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
28 avril 2015 à 19:40
Merci, beaucoup!!
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