Servitude et voie privée quelle différence [Résolu]

Signaler
-
 catcat -
Bonjour,
Peut on changer l'accès d'une servitude en voie privée ? un propriétaire d'une rue à coté de la mienne construit actuellement les fondations d'un garage au bout d son jardin qui va donner dans ma rue.A til le droit? il n'a afficher aucun permis.j'habite dans cette rue depuis 40 ans dix maison c'etait un coin tranquille avec un air de retournement.les habitants ont été remplacés suite à des décès tous propriétaires ,cette impasse devient une autoroute .Les véttétistes y passent le dimanche matin et réveillent tout le monde .peut on interdire le passage à ceux qui n'y habitent pas et peut on construire en ayant accès dans ma rue?la vie y devient impossible a part déménager je ne vois pas que pourrais je faire il n'y a plus aucun respect.....

1 réponse

Messages postés
2139
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2021
423
Bonsoir,

Une servitude est un droit sur une propriété privée, le plus souvent un droit de passage, et il y a en général un acte, un document qui précise "qui peut faire quoi". La première chose à faire dans votre situation serait donc de mettre la main sur cette servitude et étudier les documents disponibles en mairie et au service de l'urbanisme ; autorisations et permis pour le garage, servitudes sur votre voie et les chemins ou rues en prolongement (je vois mal pourquoi les vététistes passeraient dans une impasse). Il peut s'agit d'une convention avec la mairie ou entre votre ASL (si elle existe) et une autre, en présumant que la rue en question est bien une voie privée bien sûr...
Bonjour andre78fr
je vous remercie de votre réponse et sur vos conseils vais aller a la mairie...en ce qui concerne les vététistes au bout de ma rue j'ai un aire de retournement et de suite un coin de foret...le maire avait fait clôturer apres l'air de retournement par du grillage qui a ete entièrement dérobé.
Dossier à la une