Servitude et voie privée quelle différence
Résolu
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1 réponse
andre78fr
26 avril 2015 à 23:09
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26 avril 2015 à 23:09
Bonsoir,
Une servitude est un droit sur une propriété privée, le plus souvent un droit de passage, et il y a en général un acte, un document qui précise "qui peut faire quoi". La première chose à faire dans votre situation serait donc de mettre la main sur cette servitude et étudier les documents disponibles en mairie et au service de l'urbanisme ; autorisations et permis pour le garage, servitudes sur votre voie et les chemins ou rues en prolongement (je vois mal pourquoi les vététistes passeraient dans une impasse). Il peut s'agit d'une convention avec la mairie ou entre votre ASL (si elle existe) et une autre, en présumant que la rue en question est bien une voie privée bien sûr...
Une servitude est un droit sur une propriété privée, le plus souvent un droit de passage, et il y a en général un acte, un document qui précise "qui peut faire quoi". La première chose à faire dans votre situation serait donc de mettre la main sur cette servitude et étudier les documents disponibles en mairie et au service de l'urbanisme ; autorisations et permis pour le garage, servitudes sur votre voie et les chemins ou rues en prolongement (je vois mal pourquoi les vététistes passeraient dans une impasse). Il peut s'agit d'une convention avec la mairie ou entre votre ASL (si elle existe) et une autre, en présumant que la rue en question est bien une voie privée bien sûr...
27 avril 2015 à 09:51
je vous remercie de votre réponse et sur vos conseils vais aller a la mairie...en ce qui concerne les vététistes au bout de ma rue j'ai un aire de retournement et de suite un coin de foret...le maire avait fait clôturer apres l'air de retournement par du grillage qui a ete entièrement dérobé.