Durée maxi du mandat lorsque syndic est aussi le constructeur
Résolu
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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22 avril 2015 à 10:27
22 avril 2015 à 10:27
Bonjour,
Vous êtes une ASL : vous n'avez pas de syndic, la loi du 10 juillet ne s'applique pas et le décret du 17 mars non plus...
Vous êtes une ASL : vous n'avez pas de syndic, la loi du 10 juillet ne s'applique pas et le décret du 17 mars non plus...
22 avril 2015 à 11:30
Merci beaucoup.
22 avril 2015 à 11:46
Je pense que vous devriez vous rapprochez d'une association de copropriétaires ou de l'ADIL (Agence Départemental pour l'Information sur le Logement) ou même d'un avocat spécialisé en immobilier. Il faut étudier les documents ; règlement de copropriété ET / OU statuts de l'ASL, le mandat du "syndic" actuel... Un dossier délicat donc !
22 avril 2015 à 12:46