Assemblée générale de copropriété
Résolu
A voir également:
- Assemblée générale de copropriété
- Combien de temps dure une assemblée générale - Forum copropriété
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété ✓ - Forum copropriété
- Depot espece societe generale ✓ - Forum compte bancaire
- Modèle demande résolution assemblée générale copropriété - Guide
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
11 mai 2015 à 19:29
11 mai 2015 à 19:29
Bonsoir,
Quelque chose prévu par la loi n'a effectivement pas lieu d'être voté.
Le syndic doit appliquer les lois en général, le code du travail en particulier, ils sont plus importants que le règlement ou les décisions d'AG...
Quelque chose prévu par la loi n'a effectivement pas lieu d'être voté.
Le syndic doit appliquer les lois en général, le code du travail en particulier, ils sont plus importants que le règlement ou les décisions d'AG...
11 mai 2015 à 21:07