Assemblée générale de copropriété
Résolu
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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11 mai 2015 à 19:29
11 mai 2015 à 19:29
Bonsoir,
Quelque chose prévu par la loi n'a effectivement pas lieu d'être voté.
Le syndic doit appliquer les lois en général, le code du travail en particulier, ils sont plus importants que le règlement ou les décisions d'AG...
Quelque chose prévu par la loi n'a effectivement pas lieu d'être voté.
Le syndic doit appliquer les lois en général, le code du travail en particulier, ils sont plus importants que le règlement ou les décisions d'AG...
11 mai 2015 à 21:07