Syndic se copropriété
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malopito
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malopito Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 13 mars 2015 à 18:58
malopito Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 13 mars 2015 à 18:58
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andre78fr
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13 mars 2015 à 17:13
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Bonsoir,
Vous parlez des provisions pour travaux ou des factures ? C'est ces dernières que la copropriété paye en général et vous payez des provisions sur charges ou sur travaux...
Pour les appels/provisions sur travaux c'est un peu plus compliqué, on peut financer des travaux de diverses manières et parfois avec des montages très compliqués avec des subventions, des emprunts, des aides et c'est en réalité l'assemblée générale qui décide et vote les modalités de financement en même temps qu'elle choisit le ou les devis...
Je n'ai pas connaissance d'une loi qui oblige de faire tous les appels avant le début des travaux.
Vous parlez des provisions pour travaux ou des factures ? C'est ces dernières que la copropriété paye en général et vous payez des provisions sur charges ou sur travaux...
Pour les appels/provisions sur travaux c'est un peu plus compliqué, on peut financer des travaux de diverses manières et parfois avec des montages très compliqués avec des subventions, des emprunts, des aides et c'est en réalité l'assemblée générale qui décide et vote les modalités de financement en même temps qu'elle choisit le ou les devis...
Je n'ai pas connaissance d'une loi qui oblige de faire tous les appels avant le début des travaux.
Rochat1
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13 mars 2015 à 17:01
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Bonjour,
Oui, c'est une obligation légale. Ce n'est pas au bon vouloir du syndic.
Oui, c'est une obligation légale. Ce n'est pas au bon vouloir du syndic.
malopito
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13 mars 2015 à 18:46
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merci pour la réponse - cette obligation est-elle récente ????????????????
malopito
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13 mars 2015 à 17:05
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merci pour la réponse - j'avais entendu dire que 33 % du montant des travaux versés au Syndic suffisaient pour débuter les travaux
andre78fr
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13 mars 2015 à 17:52
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Attention, il ne faut pas confondre travaux décidés en AG et les travaux urgents ... Ces derniers permettent au syndic de faire une provision pour un tiers du devis, après accord du conseil syndical, mais il doit ensuite convoquer une AG pour la suite...
Voir l'article 37 du décret du 17 mars 1967...
Voir l'article 37 du décret du 17 mars 1967...
Rochat1
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andre78fr
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13 mars 2015 à 17:57
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Exact, mais malopito parle de travaux votés en A. Gle., donc échéancier votés également.
Rochat1
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13 mars 2015 à 17:47
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Voici une recommandation trouvé sur le Particulier.
Recommandations sur les appels de fonds en copropriété
17/03/2008
Enfin, lorsque des travaux sont votés, pour que les copropriétaires n'aient pas l'impression de payer trop tôt, la commission recommande de fixer un échéancier d'appel de fonds qui n'anticipe pas trop sur la date des travaux. [...]
Je connais des syndics qui ne démarrent pas les travaux tant que la trésorerie n'est pas complète. Je pense aux gros travaux ayant un impact financier important. Et on peut le comprendre.......!
Cdlt.
Recommandations sur les appels de fonds en copropriété
17/03/2008
Enfin, lorsque des travaux sont votés, pour que les copropriétaires n'aient pas l'impression de payer trop tôt, la commission recommande de fixer un échéancier d'appel de fonds qui n'anticipe pas trop sur la date des travaux. [...]
Je connais des syndics qui ne démarrent pas les travaux tant que la trésorerie n'est pas complète. Je pense aux gros travaux ayant un impact financier important. Et on peut le comprendre.......!
Cdlt.
andre78fr
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13 mars 2015 à 17:56
13 mars 2015 à 17:56
Bien sûr, c'est souvent plus prudent et responsable d'attendre d'avoir tous les fonds pour engager des travaux et nombreux sont les syndics qui appliquent cette règle.
Il faut surtout tenir compte de la situation particulière de la copropriété ; lorsqu'il y a des impayés sur les charges / provisions courantes, ceux qui payent les provisions sur travaux vont bien malgré eux boucher un trou dans la trésorerie sans mettre un sous de côté pour les travaux :-(
En Belgique la loi impose d'avoir deux comptes bancaires ; un pour le fonds de roulement et un autre pour le fonds de réserve...
Il faut surtout tenir compte de la situation particulière de la copropriété ; lorsqu'il y a des impayés sur les charges / provisions courantes, ceux qui payent les provisions sur travaux vont bien malgré eux boucher un trou dans la trésorerie sans mettre un sous de côté pour les travaux :-(
En Belgique la loi impose d'avoir deux comptes bancaires ; un pour le fonds de roulement et un autre pour le fonds de réserve...
malopito
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13 mars 2015 à 18:58
13 mars 2015 à 18:58
maintenant il y a obligation pour les syndics d'avoir un compte séparé - et c'est une bonne chose - mais nous étions partis sur un commencement de travaux avec 33% de la somme des travaux et ce jour on nous annonce 100% de la somme (importante 250.000 euros environs pour 66 propriétaires - je ciomprends mais jusqu'à ce jour le syndic nen n'avait ^pas parlé et l'information est difficile pour plusieurs copropriétaires ...recours à un empruint .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2015 à 18:44
Il faut bien voir que ce n'est pas un banquier.
13 mars 2015 à 18:46
d'après d'autres réponses ce serait une obligation légale .............