Obtenir copie des annexes comptables de la dernière convocation

Résolu
olivier - 22 avril 2015 à 18:01
 olivier - 23 avril 2015 à 17:36
Bonjour,

Je vais faire réaliser prochainement un diagnostic immobilier.
Le diagnostiqueur me demande préalablement de rassembler des documents et notamment, l'ensemble des annexes comptables qui accompagne la convocation à l'assemblée générale.
Ayant égaré ce document, j'ai demandé au syndic de me l'envoyer, hors celui ci me déclare ne pas l'avoir en sa possession m'invitant à le demander au précédent syndic (la dernière assemblée a donné lieu à un changement de syndic).
Celui ci, l'ancien donc m'affirme n'avoir conservé aucunes archives et me renvoie vers le syndic actuel.

Question: est il possible que l'actuel syndic ne soit pas en possession de l'ensemble des annexes comptables qui accompagne la dernière convocation à l'AG ?

Dois je leur envoyer une mise en demeure ?

Auriez vous des suggestions ?

Merci à tous

Bonne continuation

Olivier

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 avril 2015 à 18:22
Bonsoir,

Le syndic aurait évidemment du récupérer toutes les archives, convocations, annexes et procès-verbaux des années antérieures auprès du précédent syndic (et ce aussi loin qu'on puisse remonter...).

Maintenant vous devriez également pouvoir récupérer ces documents auprès de n'importe quel autre copropriétaire ou membre du conseil syndical, je suis sûr qu'il y en a plus d'un qui est un peu organisé et qui conserve tout ça !!!

Les annexes en question sont des documents de synthèse comptable communs, contrairement à des décomptes individuels...
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Merci de votre gentillesse André.
Bonne continuation.
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