Poser des compteurs de gaz

Résolu
martcat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 19:30
 martcat - 30 avril 2015 à 12:47
Dans notre immeuble en copropriété il y a un compteur de gaz au départ, il y a un chauffage central commun , le coût est fonction des millièmes de chaque copropriétaire.
Mais pour le gaz consommé par chaque personne , c'est la même chose répartition aux millièmes .
Beaucoup de copropriétaires sont passé au tout électrique , la il y a des compteurs individuel donc chacun paye en fonction de sa consommation personnelle mais pour le gaz il n'y a pas de compteurs individuels donc ceux qui ne l'utilise pas payent une partie du gaz des autres ce qui n'est pas juste .
Est t'il possible d'imposer a la copropriété la pose de compteurs individuel car bien entendu si il y a réunion de copropriétaire ceux qui on l'avantage ne vont pas voter pour la pose de compteurs .

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 avril 2015 à 23:21
Bonsoir,

D'ici deux ans ça va devenir obligatoire d'équiper les copropriétés de répartiteurs, lorsque c'est possible. Ainsi chacun payera selon sa consommation et non en fonction des tantièmes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745

Vous pouvez également soumettre à l'assemblé générale une résolution pour l'installation de répartiteurs et il faudra effectivement la majorité de tous les tantièmes / voix pour que ce soit accepté, avec possibilité d'un second vote.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137
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Merci beaucoup pour la réponse
Bonne journée a vous
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