Poser des compteurs de gaz

Résolu
martcat Messages postés 1 Statut Membre -  
 martcat -
Dans notre immeuble en copropriété il y a un compteur de gaz au départ, il y a un chauffage central commun , le coût est fonction des millièmes de chaque copropriétaire.
Mais pour le gaz consommé par chaque personne , c'est la même chose répartition aux millièmes .
Beaucoup de copropriétaires sont passé au tout électrique , la il y a des compteurs individuel donc chacun paye en fonction de sa consommation personnelle mais pour le gaz il n'y a pas de compteurs individuels donc ceux qui ne l'utilise pas payent une partie du gaz des autres ce qui n'est pas juste .
Est t'il possible d'imposer a la copropriété la pose de compteurs individuel car bien entendu si il y a réunion de copropriétaire ceux qui on l'avantage ne vont pas voter pour la pose de compteurs .

1 réponse

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Bonsoir,

D'ici deux ans ça va devenir obligatoire d'équiper les copropriétés de répartiteurs, lorsque c'est possible. Ainsi chacun payera selon sa consommation et non en fonction des tantièmes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745

Vous pouvez également soumettre à l'assemblé générale une résolution pour l'installation de répartiteurs et il faudra effectivement la majorité de tous les tantièmes / voix pour que ce soit accepté, avec possibilité d'un second vote.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137
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martcat
 
Merci beaucoup pour la réponse
Bonne journée a vous
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