Retirer un des deux propriétaires de la maison

Résolu
Saddy - 20 juin 2015 à 23:35
 Saddy - 21 juin 2015 à 10:25
Bonjour, je vous fais part de ma situation et espère que vous aurez une idée de comment m'aider.

Il y avait 10 ans, j'ai acheté une maison avec un partenaire, nous avons des enfants dont la plus grande travaille actuellement. Cependant il y a 7 ans, il a été poursuivi en justice et le tribunal l'a interdit de revenir à notre domicile. Il est donc parti depuis 7 ans maintenant. Le souci est là, il reste propriétaire, nous avons beau dire qu'il n'y habite plus, financièrement, la maison lui appartient à moitié. Ces temps-ci, il accumule des dettes et ses courriers viennent à la maison, il ne veut même pas changer d'adresse ! Nous pouvons à peine le contacter ! Du coup, si ses dettes s'accumulent, est-ce que les huissiers pourront venir confisquer des biens de la maison alors que je suis aussi propriétaire et qu'il n'y habite plus ? Est-ce qu'il y a un moyen pour qu'il ne devienne plus propriétaire sans payer des frais exorbitants ? Moi et ma fille arrivons de justesse à payer la maison et j'ai d'autres enfants, je ne peux pas payer des masses. Si vous avez aussi une solution pour qu'il arrête d'utiliser notre adresse de domicile, je vous en serais aussi reconnaissante mais il reste propriétaire alors même s'il ne peut plus revenir, je pense qu'il a le droit de conserver l'adresse non ?

Voilà, merci à ceux qui répondront... Ma seule option serait de payer ses dettes dans l'immédiat mais s'il continue, moi et mes enfants ne seront pas tranquilles à l'avenir.

3 réponses

Chevalier d'éon
20 juin 2015 à 23:45
Bonsoir,

On suppose, que l'acquisition n'a pas été fait par une société civile immobilière ce qui est préférable dans une telle situation.

Reste l'acquisition de la moitié indivise, ce qu'on appelle en pratique notariale une licitation faisant cesser l'indivision, naturellement il y aura des frais conséquents....

Hélas
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
21 juin 2015 à 10:07
Bonjour

Sortir de l'indivision après 7 ans de séparation est une bonne démarche surtout avec un co-indivisaire qui a des dettes (risque latent).

Prenez rendez vous avec un notaire pour estimer le montant des frais ( fiscaux et honoraires) d' un acte de licitation, l'intervention du notaire obligatoire.

CDLT
0
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je vais rapidement contacter un notaire et voir les frais.
0