Délai d'envoi convocation en AG

Résolu
Jackdemontar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 20 avril 2015 à 17:23
Jackdemontar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 21 avril 2015 à 10:34
Bonjour,
L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jours n'est pas respecté, est-ce vrai? Merci

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 avril 2015 à 20:02
Bonsoir,

Oui c'est vrai, le délai court à compter du lendemain de la première présentation et ces convocations auraient du être envoyées deux jours plus tôt.
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Jackdemontar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
21 avril 2015 à 10:34
Merci andre78fr,
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