Délai d'envoi convocation en AG
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Jackdemontar
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Jackdemontar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 21 avril 2015 à 10:34
Jackdemontar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 21 avril 2015 à 10:34
Bonjour,
L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jours n'est pas respecté, est-ce vrai? Merci
L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jours n'est pas respecté, est-ce vrai? Merci
A voir également:
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andre78fr
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20 avril 2015 à 20:02
20 avril 2015 à 20:02
Bonsoir,
Oui c'est vrai, le délai court à compter du lendemain de la première présentation et ces convocations auraient du être envoyées deux jours plus tôt.
Oui c'est vrai, le délai court à compter du lendemain de la première présentation et ces convocations auraient du être envoyées deux jours plus tôt.
21 avril 2015 à 10:34