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Délai d'envoi convocation en AG

Résolu
Jackdemontar Messages postés 3 Statut Membre -  
Jackdemontar Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jours n'est pas respecté, est-ce vrai? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonsoir,

Oui c'est vrai, le délai court à compter du lendemain de la première présentation et ces convocations auraient du être envoyées deux jours plus tôt.
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Jackdemontar Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci andre78fr,
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