Délai d'envoi convocation en AG

Résolu
Jackdemontar -  
Bonjour,
L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jours n'est pas respecté, est-ce vrai? Merci

1 réponse

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  1. andre78fr
    Bonsoir,

    Oui c'est vrai, le délai court à compter du lendemain de la première présentation et ces convocations auraient du être envoyées deux jours plus tôt.
    1. Jackdemontar Auteur
      Merci andre78fr,

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