Ravalement de façade

Résolu
cathy -  
 Cathy -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Pour cause de sécurité, l' AG vient de voter le ravalement de la façade avec le changement des balcons-garde corps.
Le syndic a-t-il le droit de me faire payer les nouveaux balcons-garde corps ?
Cela fait-il partie des charges communes ? Car les balcons sont des parties privatives, non ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il est courant au contraire que les balcons et garde-corps soit des parties communes. Mais relisez votre RdC.
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour, 

    Le syndic a-t-il le droit de me faire payer les nouveaux balcons-garde corps ? 
    Cela fait-il partie des charges communes ? Car les balcons sont des parties privatives, non ?


    Cela dépend de chaque RdC qu'il faut bien lire :
    • soit les garde corps sont des parties communes, alors dans ce cas vous devez payer suivant les tantièmes prévus. A vérifier également que ce ne soit pas des tantièmes spéciaux
    • soit les grade corps sont des parties privatives, et dans ce cas vous n'avez rien à payer
    • soit rien n'est inscrit, alors deux cas se présentent :

    1- les gardes corps sont scellés et dans ce cas ce sont des parties communes
    2- les gardes corps sont "vissés" sur des parties scellées, alors la partie vissée est privative
    1
    1. Cathy
       
      Merci beaucoup pour vos précisions. Je vais regarder le rdc.
      Bien cordialement
      0

Discussions similaires

Réduction de loyer suite à travaux façade
Bibdieu -
gdhyjk -

11 réponses
Ravalement de façade en présence des locataires
Laure de Paris -
Laure de Paris -

8 réponses
devispour lavage de façade
kerlouané -
Avoka -

1 réponse
Travaux et baisse de loyer
Arkana0 -
Arkana0 -

4 réponses
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses