Procurations pour l'assemblée générale
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alicej46
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma copropriété comprend 220 lots dont 84 en appartements.
Je sais que nul ne peut détenir plus de 3 procurations. ceci est détourné dans notre copropriéte.
Pour les AG, une personne (toujours la même) arrive avec un grand nombre de procurations où le nom du représentant ,n'est pas inscrit et pour chacun des points traités, le choix du propriétaire est souvent sans aucune mention.
La personne distribue les procurations à ceux qui veulent bien les accepter ou à ceux qui n'osent pas refuser. Ils inscrivent leur propre nom. lorsqu'ils demandent comment remplir les cases vides, la réponse est : vous avez procuration, remplissez comme vous voulez !
Chaque représentant remplit les cases vides comme il le souhaite, et ce au nom des absents, qui ont tort certes mais qui trouvent ce système confortable mais que je trouve illégal car les procurations ne désignent pas au départ le représentant.
certains points ne sont traités que lors de l'ag, les montants sur la convocation sont fixés par des fourchettes, les candidats au conseil syndical se proposent le jour de l'AG et ceux qui sont représentés ne savent même pas pour qui ils votent.
---
Alors qu'il y avait autrefois un bonne participation des copropriétaires, il y avait 16 copropriétaires présents et un très grand nombre de représentés.
---
pourriez-vous me dire ce qui est illégal dans ces façons de procéder.
merci pour vos réponses.
ma copropriété comprend 220 lots dont 84 en appartements.
Je sais que nul ne peut détenir plus de 3 procurations. ceci est détourné dans notre copropriéte.
Pour les AG, une personne (toujours la même) arrive avec un grand nombre de procurations où le nom du représentant ,n'est pas inscrit et pour chacun des points traités, le choix du propriétaire est souvent sans aucune mention.
La personne distribue les procurations à ceux qui veulent bien les accepter ou à ceux qui n'osent pas refuser. Ils inscrivent leur propre nom. lorsqu'ils demandent comment remplir les cases vides, la réponse est : vous avez procuration, remplissez comme vous voulez !
Chaque représentant remplit les cases vides comme il le souhaite, et ce au nom des absents, qui ont tort certes mais qui trouvent ce système confortable mais que je trouve illégal car les procurations ne désignent pas au départ le représentant.
certains points ne sont traités que lors de l'ag, les montants sur la convocation sont fixés par des fourchettes, les candidats au conseil syndical se proposent le jour de l'AG et ceux qui sont représentés ne savent même pas pour qui ils votent.
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Alors qu'il y avait autrefois un bonne participation des copropriétaires, il y avait 16 copropriétaires présents et un très grand nombre de représentés.
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pourriez-vous me dire ce qui est illégal dans ces façons de procéder.
merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
La loi n'a prévu aucunement le cas des pouvoirs en blanc : chaque syndicat procède comme il souhaite.
Et ces fameuses "cases" c'est quoi ?
La loi n'a prévu aucunement le cas des pouvoirs en blanc : chaque syndicat procède comme il souhaite.
- soit le syndic distribue, mais ce n'est pas très légal : le syndic n'a pas à intervenir
- soit le président du CS distribue comme il souhaite avant la séance
- soit le président de séance distribue comme il souhaite, sachant qu'il faut spécifier sur le PV que les mandataires ne participent pas à la désignation du bureau et donc il faut reporter sur le PV après ces votes les noms des copros représentés.
Et ces fameuses "cases" c'est quoi ?
Bonjour
Rien d'illégal a part des voisins qui ne s'intéressent pas à leur copropriété...
Cela me rappelle une voisine veuve qui pleurnichait de (couteux) travaux de réfection de sa cage d'escalier...voté à une courte majorité grâce à la procuration qu'elle avait donné à sa voisine dépensière- être con/conne n'est pas interdit et en Ag les absents ont tjs tord
Rien d'illégal a part des voisins qui ne s'intéressent pas à leur copropriété...
Cela me rappelle une voisine veuve qui pleurnichait de (couteux) travaux de réfection de sa cage d'escalier...voté à une courte majorité grâce à la procuration qu'elle avait donné à sa voisine dépensière- être con/conne n'est pas interdit et en Ag les absents ont tjs tord
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) les cases à cocher sont des cases, au nombre de trois pour chaque point à voter : "vote pour", "vote contre" et "abstension".
Lorsque les cases n'ont pas été cochées par celui qui donne procuration, le représentant coche ce qu'il veut. Ce que je trouve anormal c'est que les procurations étant distribuées à ceux qui veulent bien les.accepter sans avoir été désignés.par le copropriétaire lui-même mais par celui qui a récolté les procurations et qui les répartit comme il veut puisqu'aucun nom est inscrit sur la procuration par le copropriétaire absent.
2) ai-je bien compris que les procurations ne peuvent être utilisées pour,désigner le bureau ? Pourtant c'est ce qui se passe chez nous, et les candidats au bureau peuvent se présenter le jour de l'AG, sans que leur nom n'ait été inscrit à l'avance. Il me semble que le syndic devrait annoncer qu'il y aura un renouvellement du bureau (chez nous tous les teois ans) et que les candidatures devant être nominatives sur la convocation, elles sont reçues jusqu'à ... par exemple un mois avant l'AG pour,que,leur,nom figure sur la convocation.
en tous cas merci pour,votre réponse
cordialement