Procurations pour l'assemblée générale
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alicej46
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 mai 2017 à 11:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 mai 2017 à 11:11
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rambouillet41
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18 mai 2017 à 10:19
18 mai 2017 à 10:19
Bonjour,
La loi n'a prévu aucunement le cas des pouvoirs en blanc : chaque syndicat procède comme il souhaite.
Et ces fameuses "cases" c'est quoi ?
La loi n'a prévu aucunement le cas des pouvoirs en blanc : chaque syndicat procède comme il souhaite.
- soit le syndic distribue, mais ce n'est pas très légal : le syndic n'a pas à intervenir
- soit le président du CS distribue comme il souhaite avant la séance
- soit le président de séance distribue comme il souhaite, sachant qu'il faut spécifier sur le PV que les mandataires ne participent pas à la désignation du bureau et donc il faut reporter sur le PV après ces votes les noms des copros représentés.
Et ces fameuses "cases" c'est quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2017 à 07:45
1) les cases à cocher sont des cases, au nombre de trois pour chaque point à voter : "vote pour", "vote contre" et "abstension".
Lorsque les cases n'ont pas été cochées par celui qui donne procuration, le représentant coche ce qu'il veut. Ce que je trouve anormal c'est que les procurations étant distribuées à ceux qui veulent bien les.accepter sans avoir été désignés.par le copropriétaire lui-même mais par celui qui a récolté les procurations et qui les répartit comme il veut puisqu'aucun nom est inscrit sur la procuration par le copropriétaire absent.
2) ai-je bien compris que les procurations ne peuvent être utilisées pour,désigner le bureau ? Pourtant c'est ce qui se passe chez nous, et les candidats au bureau peuvent se présenter le jour de l'AG, sans que leur nom n'ait été inscrit à l'avance. Il me semble que le syndic devrait annoncer qu'il y aura un renouvellement du bureau (chez nous tous les teois ans) et que les candidatures devant être nominatives sur la convocation, elles sont reçues jusqu'à ... par exemple un mois avant l'AG pour,que,leur,nom figure sur la convocation.
en tous cas merci pour,votre réponse
cordialement