Dérives d'uns syndic et d'un avocat
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BGcopro
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rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 5 juin 2017 à 08:12
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rambouillet41
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5 juin 2017 à 08:12
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Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!
Si j'ai bien compris, il y avait un avocat comme mandataire dans votre AG.
Si c'est cela, l'agrément que vous avez donné à l'avocate, commence mal : il y a égalité de voix donc les POUR n'obtienne pas la majorité (la moitié + 1 voix) et la résolution doit être rejetée. Vous devez donc dans un premier faire une LRAR au président de séance pour qu'il modifie le PV en conséquence et s'il ne fait rien sous 8 jours, vous saisissez le juge pour faire annuler la résolution.
PS : le fait que la mandataire est votée pour elle est sans problème....
Si j'ai bien compris, il y avait un avocat comme mandataire dans votre AG.
Si c'est cela, l'agrément que vous avez donné à l'avocate, commence mal : il y a égalité de voix donc les POUR n'obtienne pas la majorité (la moitié + 1 voix) et la résolution doit être rejetée. Vous devez donc dans un premier faire une LRAR au président de séance pour qu'il modifie le PV en conséquence et s'il ne fait rien sous 8 jours, vous saisissez le juge pour faire annuler la résolution.
PS : le fait que la mandataire est votée pour elle est sans problème....