Reglement de co propriété syndic benevole

Résolu
isabelle costa -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous pensions qu'il était nécessaire de noter dans l'ordre du jour les règles à respecter mais peut etre n'est ce pas nécessaire ? (du genre ... ne pas jeter de papier parterre ... sortir les poubelles le plus tard possible avant le passage du ramassage . Il est peut etre plus simple de noter : reglement à respecter et celui-ci est donné à chaque propriétaire pour qu'il en prenne connaissance (que noter ?) merci à vous

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 647
 
Bonjour
Restez sur le même post

Un syndicat peut voter un "règlement intérieur". Par contre il ne sera opposable à de nouveau copropriétaire que s'il est publié aux hypothèques
0