Surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits ?
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mod77
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mod77 -
mod77 -
Bonjour,
Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur chacun des lots."
Je souhaite savoir ce qu'est la surface développée, hors oeuvre constructible.
Quelqu'un sait-il ce que cela représente svp?
--
Savoir dire NON est un devoir et une force! N'ayez pas peur! L'union fait la force!
Passez en résolu si ça l'est!
Dans mon ASL le nombre voix est "proportionnel au nombre de mètres carrés de surface développée, hors oeuvre, pouvant être construits sur chacun des lots."
Je souhaite savoir ce qu'est la surface développée, hors oeuvre constructible.
Quelqu'un sait-il ce que cela représente svp?
--
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1 réponse
Bonjour
Cela correspond à l'ensemble des surfaces de chaque niveau de la maison
Source : cette fiche
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La doc est complète en plus, merci :-)