Renouvellement de mandat du syndic sans mise en concurrence
Résolu
Canossa
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12 juin 2017 à 21:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juin 2017 à 16:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juin 2017 à 16:09
Bonjour,
Je suis membre d'un Conseil Syndical de copropriété.
En prenant connaissance des PV d'assemblée précédents, j 'ai constaté que le syndic ne procédait jamais à une mise en concurrence lors de l'échéance de son mandat. Aucune résolution n'était proposée pour l'exonérer de cette obligation. Est-ce une raison de nullité de contrat ou est-il possible de le révoquer ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Salutations distinguées
Je suis membre d'un Conseil Syndical de copropriété.
En prenant connaissance des PV d'assemblée précédents, j 'ai constaté que le syndic ne procédait jamais à une mise en concurrence lors de l'échéance de son mandat. Aucune résolution n'était proposée pour l'exonérer de cette obligation. Est-ce une raison de nullité de contrat ou est-il possible de le révoquer ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
Salutations distinguées
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andre78fr
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12 juin 2017 à 23:46
12 juin 2017 à 23:46
C'est au conseil syndical de procéder et d'organiser la mise en concurrence, c'est à dire à vous, et pas au syndic voyons ;-)
Rappelons aussi que n'importe quel copropriétaire peut mettre un syndic et un mandat concurrent à l'ordre du jour de l'AG.
Rappelons aussi que n'importe quel copropriétaire peut mettre un syndic et un mandat concurrent à l'ordre du jour de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 juin 2017 à 16:10