Remboursement d'une subrogation

Résolu
jmlefour Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. Les copropriétaires ont avancé l'argent en 2016, la CPAM a régularisé début 2017. Le syndic (FONCIA) refuse de rembourser les copropriétaires avant la fin de l'année. Peut_on exiger un remboursement avant ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Le syndic a le droit de se retrancher devant l'absence de décision explicite de l'AG.
Pour rembourser un excédent de trésorerie il DOIT attendre que les comptes de l'année concerné soient approuvés
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