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Remboursement d'une subrogation

Résolu
jmlefour Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 10:18
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 juin 2017 à 10:20
Bonjour,
La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. Les copropriétaires ont avancé l'argent en 2016, la CPAM a régularisé début 2017. Le syndic (FONCIA) refuse de rembourser les copropriétaires avant la fin de l'année. Peut_on exiger un remboursement avant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
1 juin 2017 à 10:20
Le syndic a le droit de se retrancher devant l'absence de décision explicite de l'AG.
Pour rembourser un excédent de trésorerie il DOIT attendre que les comptes de l'année concerné soient approuvés
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