Présidence Conseil Syndical
Résolu
faya125
Messages postés
6
Statut
Membre
-
MonsieurFlorian Messages postés 1 Statut Membre -
MonsieurFlorian Messages postés 1 Statut Membre -
Je suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical.
Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Conseil Syndical.
Ma question : est-ce légal ? Si ce n'est pas le cas et je ne le crois pas,
pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre, que j'en informe le syndic, qui
fait la "sourde oreille"
Merci d'avance
Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Conseil Syndical.
Ma question : est-ce légal ? Si ce n'est pas le cas et je ne le crois pas,
pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre, que j'en informe le syndic, qui
fait la "sourde oreille"
Merci d'avance
A voir également:
- Présidence Conseil Syndical
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
5 réponses
C'est légal
L'AG élit les membres du CS et le CS peut décider d'avoir un président (utile pour que le syndic est un interlocuteur unique etc)
L'AG élit les membres du CS et le CS peut décider d'avoir un président (utile pour que le syndic est un interlocuteur unique etc)
Bonjour,
Pour répondre à votre question.
L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical.
le syndic, qui fait la "sourde oreille"
Sachez que le syndic n'est absolument pas concerné par la gestion de cette instance. A la limite ça l'arrange de ne pas avoir de président de C. S.
Cdlt.
Pour répondre à votre question.
L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical.
le syndic, qui fait la "sourde oreille"
Sachez que le syndic n'est absolument pas concerné par la gestion de cette instance. A la limite ça l'arrange de ne pas avoir de président de C. S.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir, je suis également membre du conseil syndical de ma copro depuis 2ans. J'ai trouvé de bonnes informations sur ce site https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/le-suffrage/
Bien cdlt
Bien cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...