Présidence Conseil Syndical [Résolu]

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22 février 2017
- - Dernière réponse : MonsieurFlorian
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mardi 6 juin 2017
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6 juin 2017
- 6 juin 2017 à 20:12
Je suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical.
Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Conseil Syndical.
Ma question : est-ce légal ? Si ce n'est pas le cas et je ne le crois pas,
pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre, que j'en informe le syndic, qui
fait la "sourde oreille"
Merci d'avance
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22 janvier 2019
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Merci
C'est légal
L'AG élit les membres du CS et le CS peut décider d'avoir un président (utile pour que le syndic est un interlocuteur unique etc)
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22 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Pour répondre à votre question.

L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical.

le syndic, qui fait la "sourde oreille"

Sachez que le syndic n'est absolument pas concerné par la gestion de cette instance. A la limite ça l'arrange de ne pas avoir de président de C. S.

Cdlt.
Poisson92100
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22 janvier 2019
4957 -
moi je comprend que le CS peut élire un président sans y être obligé
Rochat1
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22 janvier 2019
4281 > Poisson92100
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22 janvier 2019
-
Bonjour Poisson92100,

Le conseil syndical est OBLIGE d'élire son président, mais sa non élection n'est pas sanctionnée, ce n'est pas la même chose. C'est ballot de se priver d'un président, car ce dernier possède des pouvoirs au sein d'un C.S. que ne détiennent pas ses membres.

Cdlt.
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22 février 2017
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Merci
Je vous remercie de votre réponse.
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22 février 2017
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Merci
Merci d'avoir répondu à ma question
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mardi 6 juin 2017
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6 juin 2017
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Merci
Bonsoir, je suis également membre du conseil syndical de ma copro depuis 2ans. J'ai trouvé de bonnes informations sur ce site https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/le-suffrage/
Bien cdlt
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