Présidence Conseil Syndical [Résolu]

faya125 6 Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 2 mai 2016 à 14:45 - Dernière réponse : MonsieurFlorian 1 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention
- 6 juin 2017 à 20:12
Je suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical.
Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Conseil Syndical.
Ma question : est-ce légal ? Si ce n'est pas le cas et je ne le crois pas,
pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre, que j'en informe le syndic, qui
fait la "sourde oreille"
Merci d'avance
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7 réponses

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2016 à 14:47
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Merci
C'est légal
L'AG élit les membres du CS et le CS peut décider d'avoir un président (utile pour que le syndic est un interlocuteur unique etc)
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 2/05/2016 à 16:52
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Merci
Bonjour,

Pour répondre à votre question.

L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical.

le syndic, qui fait la "sourde oreille"

Sachez que le syndic n'est absolument pas concerné par la gestion de cette instance. A la limite ça l'arrange de ne pas avoir de président de C. S.

Cdlt.
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2016 à 16:11
moi je comprend que le CS peut élire un président sans y être obligé
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2016 à 16:55
Bonjour Poisson92100,

Le conseil syndical est OBLIGE d'élire son président, mais sa non élection n'est pas sanctionnée, ce n'est pas la même chose. C'est ballot de se priver d'un président, car ce dernier possède des pouvoirs au sein d'un C.S. que ne détiennent pas ses membres.

Cdlt.
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faya125 6 Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 3 mai 2016 à 13:10
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Merci
Je vous remercie de votre réponse.
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faya125 6 Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 22 février 2017 Dernière intervention - 3 mai 2016 à 13:11
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Merci
Merci d'avoir répondu à ma question
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MonsieurFlorian 1 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 20:12
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Merci
Bonsoir, je suis également membre du conseil syndical de ma copro depuis 2ans. J'ai trouvé de bonnes informations sur ce site https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/le-suffrage/
Bien cdlt
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