Présidence Conseil Syndical
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faya125
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MonsieurFlorian Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 6 juin 2017 à 20:12
MonsieurFlorian Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 6 juin 2017 à 20:12
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Poisson92100
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C'est légal
L'AG élit les membres du CS et le CS peut décider d'avoir un président (utile pour que le syndic est un interlocuteur unique etc)
L'AG élit les membres du CS et le CS peut décider d'avoir un président (utile pour que le syndic est un interlocuteur unique etc)
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 2/05/2016 à 16:52
Modifié par Rochat1 le 2/05/2016 à 16:52
Bonjour,
Pour répondre à votre question.
L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical.
le syndic, qui fait la "sourde oreille"
Sachez que le syndic n'est absolument pas concerné par la gestion de cette instance. A la limite ça l'arrange de ne pas avoir de président de C. S.
Cdlt.
Pour répondre à votre question.
L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée. Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de cette désignation. A cet égard, le règlement de copropriété peut y pallier et préciser une majorité particulière. A défaut, l'élection se fait à la majorité des membres du conseil syndical.
le syndic, qui fait la "sourde oreille"
Sachez que le syndic n'est absolument pas concerné par la gestion de cette instance. A la limite ça l'arrange de ne pas avoir de président de C. S.
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Poisson92100
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moi je comprend que le CS peut élire un président sans y être obligé
Rochat1
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Poisson92100
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2 mai 2016 à 16:55
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Bonjour Poisson92100,
Le conseil syndical est OBLIGE d'élire son président, mais sa non élection n'est pas sanctionnée, ce n'est pas la même chose. C'est ballot de se priver d'un président, car ce dernier possède des pouvoirs au sein d'un C.S. que ne détiennent pas ses membres.
Cdlt.
Le conseil syndical est OBLIGE d'élire son président, mais sa non élection n'est pas sanctionnée, ce n'est pas la même chose. C'est ballot de se priver d'un président, car ce dernier possède des pouvoirs au sein d'un C.S. que ne détiennent pas ses membres.
Cdlt.
faya125
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Je vous remercie de votre réponse.
faya125
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Merci d'avoir répondu à ma question
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MonsieurFlorian
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Bonsoir, je suis également membre du conseil syndical de ma copro depuis 2ans. J'ai trouvé de bonnes informations sur ce site https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/le-suffrage/
Bien cdlt
Bien cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...