Fête des voisins et charges de copropriété
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humeur78
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30 mai 2012 à 15:55
dilys 06 - 1 juin 2017 à 20:31
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6 réponses
non, le conseil syndical ne peut pas engager des frais sans l'accord des copropriétaires sans décision d'AG.
Rochat1
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30 mai 2012 à 19:01
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Bonjour,
Faire voter une enveloppe de 3000 € à disposition du conseil syndical relève de l'inconscience. Le C. S. peut faire effectuer des travaux urgents mettant en danger tout ou partie des parties communes mais ne peut en aucun cas dépenser ou acheter selon son gré et surtout pas pour approvisionner la fête des voisins. Ce n'est pas légal.
Faites-le savoir autour de vous !!
Cdlt.
Faire voter une enveloppe de 3000 € à disposition du conseil syndical relève de l'inconscience. Le C. S. peut faire effectuer des travaux urgents mettant en danger tout ou partie des parties communes mais ne peut en aucun cas dépenser ou acheter selon son gré et surtout pas pour approvisionner la fête des voisins. Ce n'est pas légal.
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humeur78
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16 décembre 2012
30 mai 2012 à 16:07
30 mai 2012 à 16:07
Merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser que le conseil syndical dispose d'une enveloppe de 3000 euros voté en AG.
Des frais pour la fête des voisins peuvent-ils être pris en compte dans cette enveloppe ?
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser que le conseil syndical dispose d'une enveloppe de 3000 euros voté en AG.
Des frais pour la fête des voisins peuvent-ils être pris en compte dans cette enveloppe ?
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humeur78
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16 décembre 2012
1 juin 2012 à 08:48
1 juin 2012 à 08:48
Bonjour,
cette résolution (enveloppe pour le conseil syndical) a été votée tous les ans sauf en 2011 et 2012. Cette résolution est-elle applicable par défaut, ou bien, faut-il qu'elle soit votée chaque année pour être valide ?
Si je comprends bien, il faut notifier l'affectation des fonds lors de la résolution ?
cette résolution (enveloppe pour le conseil syndical) a été votée tous les ans sauf en 2011 et 2012. Cette résolution est-elle applicable par défaut, ou bien, faut-il qu'elle soit votée chaque année pour être valide ?
Si je comprends bien, il faut notifier l'affectation des fonds lors de la résolution ?
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Rochat1
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1 juin 2012 à 13:54
1 juin 2012 à 13:54
Bonjour,
Effectivement à chaque vote du budget prévisionnel, cette ligne budgétaire doit apparaître. Mais je me répète sans doute, je ne vois pas l'utilité de mettre à disposition du C. S. une telle somme. Habituellement il est admis de voter un crédit infime (250 € environ) pour frais de consommables, (papier à lettre, cartouches d'encre d'imprimante, timbres-poste etc...) qui permet au président du C. S. de rembourser ses frais cités plus haut. Quant aux dépenses importantes c'est au syndic de les régler.
Vous devez évoquer ce problème en A. Gle.
Cdlt.
Effectivement à chaque vote du budget prévisionnel, cette ligne budgétaire doit apparaître. Mais je me répète sans doute, je ne vois pas l'utilité de mettre à disposition du C. S. une telle somme. Habituellement il est admis de voter un crédit infime (250 € environ) pour frais de consommables, (papier à lettre, cartouches d'encre d'imprimante, timbres-poste etc...) qui permet au président du C. S. de rembourser ses frais cités plus haut. Quant aux dépenses importantes c'est au syndic de les régler.
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humeur78
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16 décembre 2012
1 juin 2012 à 16:15
1 juin 2012 à 16:15
Parfait,
Merci pour tous ces renseignements.
bien cordialement
Merci pour tous ces renseignements.
bien cordialement
Vous pouvez vous référer à une jurisprudence de 2016, qui stipule, que le Syndicat des copropriétaires n'a pas vocation à organiser des manifestations, et à les faire supporter par l'ensemble des copropriétaires
En effet, au terme de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Un point c'est tout.
Le conseil syndical et/ou le syndic, n'ont donc pas la capacité légale d'organiser des pots, des apéritifs, des fêtes (des voisins, tirage des rois, fête de fin d'année, etc...). Même s'ils ont été votés, en assemblée générale. Car cela est CONTRAIRE à l'objet du Syndicat des copropriétaires.
Ce qui ne veut pas dire, que ces fêtes ne peuvent pas être organisées au sein de la copropriété. Mais pas aux frais des copropriétaires.
Jurisprudence :
TGI Nanterre, pôle civ., 8e ch., 26 mai 2016, n° 14/12381, D. c/ Synd. 45 à 67 Chemin de la Vallée aux loups à Châtenay-Malabry
En effet, au terme de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Un point c'est tout.
Le conseil syndical et/ou le syndic, n'ont donc pas la capacité légale d'organiser des pots, des apéritifs, des fêtes (des voisins, tirage des rois, fête de fin d'année, etc...). Même s'ils ont été votés, en assemblée générale. Car cela est CONTRAIRE à l'objet du Syndicat des copropriétaires.
Ce qui ne veut pas dire, que ces fêtes ne peuvent pas être organisées au sein de la copropriété. Mais pas aux frais des copropriétaires.
Jurisprudence :
TGI Nanterre, pôle civ., 8e ch., 26 mai 2016, n° 14/12381, D. c/ Synd. 45 à 67 Chemin de la Vallée aux loups à Châtenay-Malabry
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