Problème avec syndict de copropriété ...
Résolu
maxou
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5 réponses
Bonjour
Un mandat de syndic étant de 1 ou 3 ans, de quand date son renouvellement ? . Sachant qu' il n'est possible de le virer en AG, que mandat terminé et après en avoir choisi un autre
Un mandat de syndic étant de 1 ou 3 ans, de quand date son renouvellement ? . Sachant qu' il n'est possible de le virer en AG, que mandat terminé et après en avoir choisi un autre
Bonjour,
C'est d'autant plus important que certaines de ces dettes (supérieures à 1 ou 2 ans) demandent des procédures particulières et que passé 5 ans certaines s'éteignent.
On ne sait pas si vous etes au CS, mais c'est un des rôles typiques du CS de poser la question, voir de mettre en demeure le syndic de faire....
On ne met pas en vente un appartement sur un "coup de tête", cela relève d'ne procédure référencée qui passe par la déclaration de créances douteuses, puis irrécouvrables et nécessite de savoir ce qui s'est fait jusqu'à présent...
qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans
C'est d'autant plus important que certaines de ces dettes (supérieures à 1 ou 2 ans) demandent des procédures particulières et que passé 5 ans certaines s'éteignent.
On ne sait pas si vous etes au CS, mais c'est un des rôles typiques du CS de poser la question, voir de mettre en demeure le syndic de faire....
On ne met pas en vente un appartement sur un "coup de tête", cela relève d'ne procédure référencée qui passe par la déclaration de créances douteuses, puis irrécouvrables et nécessite de savoir ce qui s'est fait jusqu'à présent...
Si le syndic fait quelque chose cela doit se voir dans les comptes : honoraires syndics et frais d'avocat....
Bien sur que le syndic doit répondre aux questions des copros réunis en AG.
Mais en plus, le CS DOIT se tenir informés de chaque action :
en parallèles, le syndic doit inscrire dans les comptes les créances douteuses, donc les copros et le CS doivent être au courant, et éventuellement en créances irrécouvrables qui nécessitent des appels de provisions ou avances sur les autres copros, etc...
L'avance de trésorerie n'est pas faite pour couvrir un travail de syndic non fait.
Bien sur que le syndic doit répondre aux questions des copros réunis en AG.
Mais en plus, le CS DOIT se tenir informés de chaque action :
- cela commence en cors d'exercice avcc des demandes d'injonction de payer et demandes de saisie sur loyers
- puis ensuite, si nécessaire, saisir le juge
en parallèles, le syndic doit inscrire dans les comptes les créances douteuses, donc les copros et le CS doivent être au courant, et éventuellement en créances irrécouvrables qui nécessitent des appels de provisions ou avances sur les autres copros, etc...
L'avance de trésorerie n'est pas faite pour couvrir un travail de syndic non fait.
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Bon etre direct
- vous n'avez rien fait de sérieux pendant 3,5 ans (un mauvais payeur ne répondra pas à des méls soyez sérieux"
- syndic et conseil syndical sont tout aussi fautif l'un que l'autre (ou très généreux de le laisser ainsi)
- le syndic n'ayant été mandaté que par AG du 17/4/17 il 'engagera des actions que une fois les deux mois de contestation possible de l'Ag passé donc vu les dléais postaux rien n'était faisables avant début juillet
Pas de tretard excessif mais le conseil syndical doit se rapprocher de lui pour savoir s'il a pris un avocat pour l'assignation etc
- vous n'avez rien fait de sérieux pendant 3,5 ans (un mauvais payeur ne répondra pas à des méls soyez sérieux"
- syndic et conseil syndical sont tout aussi fautif l'un que l'autre (ou très généreux de le laisser ainsi)
- le syndic n'ayant été mandaté que par AG du 17/4/17 il 'engagera des actions que une fois les deux mois de contestation possible de l'Ag passé donc vu les dléais postaux rien n'était faisables avant début juillet
Pas de tretard excessif mais le conseil syndical doit se rapprocher de lui pour savoir s'il a pris un avocat pour l'assignation etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n 'avons pas décidé de la mise en vente sur un coup de tête .Cela fait plus de 4 ans que ce copropriétaire de paie pas ses charges .Nous avons essayé de le contacter à plusieurs reprises sans succés .Il avait déjâ eu un prècèdent et le syndict d ' alors avait fait payer son locataire à un huissier jusqu ' à récupération de sa dette ..
Es ce que notre syndict que nous renouvelons tous les ans en AG doit nous informer des procédures en court ?Nous attendons toujours des explications et quels recours éventuel avons nous ?
Encore merci pour vos réponses .