Changement de garde-corps
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coprobs
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces garde-corps barrreaudés métalliques (abimés pour la plupart) par des panneaux en verre fumé.
Membre du comité des copropriétaires, j'étais présent à cette AG et ai voté négativement, avec quelques autres copropriétaires, pour cette modification. Mais nous n'étions pas en majorité et le projet a été adopté !
Or en relisant le règlement de copropriété, je constate que les garde-corps son considérés comme des partie privatives : ceci suppose-t-il qu'il faille un vote à l'unanimité pour réaliser ces changements ?
Existe t il des démarches particulières à faire, des recours pour faire annuler ce choix ? Merci d'avance pour vos conseils.
Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces garde-corps barrreaudés métalliques (abimés pour la plupart) par des panneaux en verre fumé.
Membre du comité des copropriétaires, j'étais présent à cette AG et ai voté négativement, avec quelques autres copropriétaires, pour cette modification. Mais nous n'étions pas en majorité et le projet a été adopté !
Or en relisant le règlement de copropriété, je constate que les garde-corps son considérés comme des partie privatives : ceci suppose-t-il qu'il faille un vote à l'unanimité pour réaliser ces changements ?
Existe t il des démarches particulières à faire, des recours pour faire annuler ce choix ? Merci d'avance pour vos conseils.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Une assemblée générale ne peut pas décider des modifications de parties privatives, sauf si ces changements sont décidés suite à changement de législation, ordonnance réglementaire, etc...
Il vous faut assigner au juge pour faire annuler cette résolution, pas d'autres recours possibles.. au besoin, regroupez vous ....
Une assemblée générale ne peut pas décider des modifications de parties privatives, sauf si ces changements sont décidés suite à changement de législation, ordonnance réglementaire, etc...
Il vous faut assigner au juge pour faire annuler cette résolution, pas d'autres recours possibles.. au besoin, regroupez vous ....
Merci. Le syndic peut il donc annuler la décision à ma simple demande sans passer par un juge. Et sinon, auprès de quelle instance dois-je faire la démarche ?
Le syndic exécute ce que l'AG a décidé que ce soit légal ou non.
C'est à vous de saisir le juge ! et vous devez le faire si soit vous avez voté CONTRE cette résolution, soit vous étiez absent et non représenté à l'AG (on dit "défaillant").
De plus vous devez saisir le juge dans les deux mois qui suivent la première notification du PV.
Question à se poser : le coût de la justice ne sera-t-il pas supérieur à celui du nouveau garde-corps tout neuf ?.....
C'est à vous de saisir le juge ! et vous devez le faire si soit vous avez voté CONTRE cette résolution, soit vous étiez absent et non représenté à l'AG (on dit "défaillant").
De plus vous devez saisir le juge dans les deux mois qui suivent la première notification du PV.
Question à se poser : le coût de la justice ne sera-t-il pas supérieur à celui du nouveau garde-corps tout neuf ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...