Changement de garde-corps
Résolu
coprobs
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces garde-corps barrreaudés métalliques (abimés pour la plupart) par des panneaux en verre fumé.
Membre du comité des copropriétaires, j'étais présent à cette AG et ai voté négativement, avec quelques autres copropriétaires, pour cette modification. Mais nous n'étions pas en majorité et le projet a été adopté !
Or en relisant le règlement de copropriété, je constate que les garde-corps son considérés comme des partie privatives : ceci suppose-t-il qu'il faille un vote à l'unanimité pour réaliser ces changements ?
Existe t il des démarches particulières à faire, des recours pour faire annuler ce choix ? Merci d'avance pour vos conseils.
Je suis copropriétaire dans une résidence et qui vient de voter en AG pour changer les garde-corps des fenêtres et loggias et remplacer ces garde-corps barrreaudés métalliques (abimés pour la plupart) par des panneaux en verre fumé.
Membre du comité des copropriétaires, j'étais présent à cette AG et ai voté négativement, avec quelques autres copropriétaires, pour cette modification. Mais nous n'étions pas en majorité et le projet a été adopté !
Or en relisant le règlement de copropriété, je constate que les garde-corps son considérés comme des partie privatives : ceci suppose-t-il qu'il faille un vote à l'unanimité pour réaliser ces changements ?
Existe t il des démarches particulières à faire, des recours pour faire annuler ce choix ? Merci d'avance pour vos conseils.
3 réponses
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Bonjour,
Une assemblée générale ne peut pas décider des modifications de parties privatives, sauf si ces changements sont décidés suite à changement de législation, ordonnance réglementaire, etc...
Il vous faut assigner au juge pour faire annuler cette résolution, pas d'autres recours possibles.. au besoin, regroupez vous .... -
Merci. Le syndic peut il donc annuler la décision à ma simple demande sans passer par un juge. Et sinon, auprès de quelle instance dois-je faire la démarche ?
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Le syndic exécute ce que l'AG a décidé que ce soit légal ou non.
C'est à vous de saisir le juge ! et vous devez le faire si soit vous avez voté CONTRE cette résolution, soit vous étiez absent et non représenté à l'AG (on dit "défaillant").
De plus vous devez saisir le juge dans les deux mois qui suivent la première notification du PV.
Question à se poser : le coût de la justice ne sera-t-il pas supérieur à celui du nouveau garde-corps tout neuf ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...