Question sur droit de passage
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christophe.Boi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubles .
J'aimerai savoir si seul les propriétaires ont le droit de passer ou si les amis , enfants etc ont le droit de passer ???
Merci de votre réponse .
Dans l'attente de vous lire
Christophe .B.
J'aimerai savoir si seul les propriétaires ont le droit de passer ou si les amis , enfants etc ont le droit de passer ???
Merci de votre réponse .
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Christophe .B.
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