Question sur droit de passage

Résolu
christophe.Boi Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubles .
J'aimerai savoir si seul les propriétaires ont le droit de passer ou si les amis , enfants etc ont le droit de passer ???

Merci de votre réponse .
Dans l'attente de vous lire

Christophe .B.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Ce droit de passage leur a été accordé pour permettre de jouir de leur lot
    Donc oui toute personne (eux, locataire, personnes à qui il prêtent le bien) peut y passer
    C'est quoi votre pb ?
    0

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