Envoie convocation à l'A.G

Résolu
bern1948 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ?

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Non, les convocations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception OU remise en main propre contre signature.

Cdlt.
1