Envoie convocation à l'A.G [Résolu]

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- 28 nov. 2017 à 10:23
Bonjour,

Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ?

Merci
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Merci
Bonjour,

Non, les convocations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception OU remise en main propre contre signature.

Cdlt.

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