Réseau téléphonique fibre
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montagne59
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montagne59 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé.
En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange nous dit qu' il n' est pas donneur d' ordre donc pas concerné, et que de toutes façons il n' a pas le droit d' effectuer des travaux sur des voies privées..ET que L' entretien de ce réseau est sous notre responsabilité.. Qu' en est il exactement ?? Faut il s' adresser au mandataire ??? Tout celà me parait nébuleux ....
Si c' est exact, Que se passerait il en cas d' éffondrement de terrain déteriorant le réseau ??
Je sais que pour l' assainissement tout est à notre charge, mais QUID du réseau
telephonique, electrique, eau ??? Dans notre cas je presume que connaissant
les auteurs de l' incident, nous pouvons les mettre en demeure de réparer ??
Merci pour vos conseils
DC
Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé.
En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange nous dit qu' il n' est pas donneur d' ordre donc pas concerné, et que de toutes façons il n' a pas le droit d' effectuer des travaux sur des voies privées..ET que L' entretien de ce réseau est sous notre responsabilité.. Qu' en est il exactement ?? Faut il s' adresser au mandataire ??? Tout celà me parait nébuleux ....
Si c' est exact, Que se passerait il en cas d' éffondrement de terrain déteriorant le réseau ??
Je sais que pour l' assainissement tout est à notre charge, mais QUID du réseau
telephonique, electrique, eau ??? Dans notre cas je presume que connaissant
les auteurs de l' incident, nous pouvons les mettre en demeure de réparer ??
Merci pour vos conseils
DC
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3 réponses
Bonjour,
Si cela concerne les réseaux dont l'ASL a en objet au moins la gestion, voire la propriété, c'est donc à l'ASL de gérer ce point avec celui qui a donné l'ordre de ces travaux.
Si cela concerne les réseaux dont l'ASL a en objet au moins la gestion, voire la propriété, c'est donc à l'ASL de gérer ce point avec celui qui a donné l'ordre de ces travaux.
Les réseaux sont implantés dans le "tréfonds" de parcelles. Pour savoir qui est propriétaire de ces parcelles on s'adresse au service de la publicité foncière qui vous le dira exactement.
Deux cas possibles :
Deux cas possibles :
- soit c'est le promoteur et c'est donc lui qui doit régler les problèmes mais en vous les faisant financer; Mais il faudrait à faire rapidement un transfert promoteur vers ASL
- soir c'est l'ASL, et c'est donc vous tous les responsables en tant qu'adhérents à l'ASL
Re bonjour,
Je lis sur le site "TERRITORIAL;FR3 ce qui suit /
L'association syndicale de lotissement est régie par ...etc
Elle est chargée d'assurer le fonctionnement normal et
l'entretien des équipements communs d'un lotissement.
Les équipements communs comprennent principalement la voirie
(chaussée, trottoirs), les espaces verts, les réseaux d'assainissement
(égouts, eaux usées et eaux pluviales) et l'éclairage public.
Ces équipements sont la propriété de l'association
syndicale, indépendamment du statut de la voirie qui peut être ouverte à la
circulation publique.
Les autres réseaux (téléphone, électricité, adduction
d'eaux) sont la propriété des concessionnaires (EDF, France Télécom,
compagnie des eaux).
Donc il semblerait que nous n' en sommes pas propriétaires...Mais d'après
ce que vous dites, ns en sommes nous quand mêmes responsables et devons en assurer
la gesti0n . ???
Je lis sur le site "TERRITORIAL;FR3 ce qui suit /
L'association syndicale de lotissement est régie par ...etc
Elle est chargée d'assurer le fonctionnement normal et
l'entretien des équipements communs d'un lotissement.
Les équipements communs comprennent principalement la voirie
(chaussée, trottoirs), les espaces verts, les réseaux d'assainissement
(égouts, eaux usées et eaux pluviales) et l'éclairage public.
Ces équipements sont la propriété de l'association
syndicale, indépendamment du statut de la voirie qui peut être ouverte à la
circulation publique.
Les autres réseaux (téléphone, électricité, adduction
d'eaux) sont la propriété des concessionnaires (EDF, France Télécom,
compagnie des eaux).
Donc il semblerait que nous n' en sommes pas propriétaires...Mais d'après
ce que vous dites, ns en sommes nous quand mêmes responsables et devons en assurer
la gesti0n . ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, je présume que le promoteur, au départ des travaux avait du payer pour le réseau. mais est ce pour autant notre propriété ? Comment le savoir.. je comprends bien que c' est à nous de retrouver le donneur d' ordre.. Ici ce n' est pas très grave, mais comme je le disais précèdemment, en cas d' effondrement de la route par exemple, je présume que ce serait également sous notre responsabilité ? Alors que pour l' eau ou l' electricité, j' ai l' impression qu' on est responsable qu' à partir du compteur..
Est ce exact ??