Syndic non renouvelé lors de l'AG
Résolu
sudest0675
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Modifié le 23 déc. 2017 à 14:50
sudest0675 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017 - 23 déc. 2017 à 16:21
sudest0675 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017 - 23 déc. 2017 à 16:21
Bonjour*
Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'ordre du jour. Manifestement le CS n'avait pas fait correctement son travail et n'avait pas convoqué le nouveau prétendant ni proposé de solution alternative.
Le syndic a proposé de délibérer sur la résolution suivante, qui était donc le choix du nouveau syndic, ce choix n'a pas été validé par l'assemblée, puis il a clôturer la réunion sans traiter les autres points.
A partir du moment ou il n'est plus renouvelé devait il traiter le point suivant comme il la fait et pas les autres ? Ou fallait il simplement mettre fin a l'AG.
Dans tous les cas nous n'avons plus de syndic pour l'instant.
Merci.
Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'ordre du jour. Manifestement le CS n'avait pas fait correctement son travail et n'avait pas convoqué le nouveau prétendant ni proposé de solution alternative.
Le syndic a proposé de délibérer sur la résolution suivante, qui était donc le choix du nouveau syndic, ce choix n'a pas été validé par l'assemblée, puis il a clôturer la réunion sans traiter les autres points.
A partir du moment ou il n'est plus renouvelé devait il traiter le point suivant comme il la fait et pas les autres ? Ou fallait il simplement mettre fin a l'AG.
Dans tous les cas nous n'avons plus de syndic pour l'instant.
Merci.
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andre78fr
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23 déc. 2017 à 14:36
23 déc. 2017 à 14:36
Il aurait mieux fallu y réfléchir et préparer les choses à l'avance en effet...
Ce n'est pas très correct pour le syndic de laisser les copropriétaires en plan mais c'est au président de séance de mener l'AG et l'ordre des délibérations, c'est lui qui aurait dû continuer l'assemblée et faire voter les points suivants avec l'aide des scrutateurs, seul le secrétaire (syndic par défaut) est à remplacer.
Concrètement vous avez deux options ;
1. convoquer une nouvelle AG (voir le nombre de voix obtenues par le syndic sortant et les dates du mandat mais il peut éventuellement se charger de la convocation sinon c'est au conseil syndical, son président ou même un copropriétaire).
2. le tribunal et le juge pour la désignation d'un administrateur qui convoquera une nouvelle AG...
Ce n'est pas très correct pour le syndic de laisser les copropriétaires en plan mais c'est au président de séance de mener l'AG et l'ordre des délibérations, c'est lui qui aurait dû continuer l'assemblée et faire voter les points suivants avec l'aide des scrutateurs, seul le secrétaire (syndic par défaut) est à remplacer.
Concrètement vous avez deux options ;
1. convoquer une nouvelle AG (voir le nombre de voix obtenues par le syndic sortant et les dates du mandat mais il peut éventuellement se charger de la convocation sinon c'est au conseil syndical, son président ou même un copropriétaire).
2. le tribunal et le juge pour la désignation d'un administrateur qui convoquera une nouvelle AG...
23 déc. 2017 à 16:21