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Place handicapées

Résolu

luce -
Utilisateur anonyme - 21 nov. 2017 à 17:12

Bonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012

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2 réponses

Réponse 1 / 2

durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 637

Bonjour

Et la question est ... ?

Merci à vous aussi

dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 652

probablement un 'créer un nouveau sujet' au lieu de 'répondre'.

Réponse 2 / 2

luce

J'ai répondu à la question posée concernant le sujet des places handicapées. Le PC a été délivrée en 2009. La construction de la résidence à commence en 2011 et nous avons acheté en 2012

Utilisateur anonyme

Bonjour,
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7677358-places-de-parking-handicapees

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