Place handicapées

Résolu

luce - 21 nov. 2017 à 16:37
Utilisateur anonyme - 21 nov. 2017 à 17:12

Bonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012

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2 réponses

Réponse 1 / 2

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
21 nov. 2017 à 16:45

Bonjour

Et la question est ... ?

Merci à vous aussi

dna.factory Messages postés 25351 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 871
21 nov. 2017 à 16:46

probablement un 'créer un nouveau sujet' au lieu de 'répondre'.

Réponse 2 / 2

luce
21 nov. 2017 à 16:56

J'ai répondu à la question posée concernant le sujet des places handicapées. Le PC a été délivrée en 2009. La construction de la résidence à commence en 2011 et nous avons acheté en 2012

Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2017 à 17:12

Bonjour,
Vous ne devez pas ouvrir de nouveaux posts. Recopiez votre réponse ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7677358-places-de-parking-handicapees

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