Non respect des règles de fonctionnement par le synidic [Résolu]

anice06 - 26 déc. 2017 à 10:55 - Dernière réponse : Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 27 déc. 2017 à 10:41
Bonjour,
les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26 , pose d'un système de vidéosurveillance) , il ne respecte pas non plus les conditions de mise en concurrence voté à l'AG à partir de 5000E , il dépasse fréquemment les montants votés des projets (plus de 7000E , pose de caméras supplémentaires ) et ce avec la complicité des 4 membres du conseil syndical qui se font réélir avec des irrégularités de forme en s'octroyant plus de 3 pouvoirs chacun représentant plus de 5% des voix Etant donné que les copropriétaires sont majoritairement des personnes agées et vulnérables Ceux ci abusent de leur crédulité Nous sommes une copropriété avec 135 lors ou le clanisme règne et agit de façon illégale en tout impunité et nous sommes démunis façe à ces méthodes illégales Que faire pour assainir cette situation qui gangrène depuis plusieurs années et qui sert les intérets du syndic avec la complaisance des membres du CS
Je vous remercie de bien vouloir m'apporter des éléments de réponses
La saisine du TGI a été envisagée , mais une partie des copropriétaires sont soit résignés ,ou intimidés et y renoncent .
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rambouillet41 2873 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2017 à 12:34
1
Merci
Bonjour,

Dans ce genre de copropriété, il n'y a parfois que le poing sur la table : si réellement, certains ont plus de 3 mandats,saisissez le juge pour faire annuler l'AG, ainsi ils comprendront.
Bien sur avant, il faut rouspéter en AG pour faire supprimer des mandats.
Attention, car les années suivantes, ils trouveront la parade et les mandats iront sur plus de personnes de leur avis.

Vous pouvez aussi, si vous etes opposant, faire annuler (dans les délais) la résolution de travaux.

Merci rambouillet41 1

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Je vous remercie pour votre contribution mais les scrutateurs sont toujours désignés parmi les membres du conseil syndical qui donc cautionne les irrégularités du syndic ils n agissent que pour leur propre interet car nous apprenons qu ils jouissent de prestations gratuites des fournisseurs Mais le syndic refusent toute communication de pièces les concernant ( appels de fonds travaux ) Une action par voie d’huissier devant le tgi avec un avocat obligatoire ds les 2 mois suivant la réception du PV, vous coute min 4000e et . certains copropriétaires n y opposent car ils ne veulent pas de pb avec leurs voisins .Cependant nous avons pensé à consulter une association de défense des coproprietaires type Arc pour avoir une protection juridique mais il n y a pas d antenne à nice , donc,le clanisme continue à régner en toute impunité même si des irrégularités nombreuses sont avérées hélas
Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 10:41
A part cela les travaux art 26 sont maintenant très limités
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anemonedemer 5002 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2017 à 11:18
0
Merci
Bonjour,
Commencez par adhérer à une association type ARC-UNARC et demander une assistance juridique. Invitez l'avocat à votre prochaine AG. Il vous conseillera sur la démarche à adopter en fonction des irrégularités.
Mais si le Conseil syndical ne joue pas son rôle, que les copropriétaires votent n'importe quoi et que le syndic en profite... et que finalement "sur le papier" c'est conforme, c'est assez compliqué d'en sortir !
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