Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
Résolu
anice06
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26 déc. 2017 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 déc. 2017 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 déc. 2017 à 10:41
Bonjour,
les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26 , pose d'un système de vidéosurveillance) , il ne respecte pas non plus les conditions de mise en concurrence voté à l'AG à partir de 5000E , il dépasse fréquemment les montants votés des projets (plus de 7000E , pose de caméras supplémentaires ) et ce avec la complicité des 4 membres du conseil syndical qui se font réélir avec des irrégularités de forme en s'octroyant plus de 3 pouvoirs chacun représentant plus de 5% des voix Etant donné que les copropriétaires sont majoritairement des personnes agées et vulnérables Ceux ci abusent de leur crédulité Nous sommes une copropriété avec 135 lors ou le clanisme règne et agit de façon illégale en tout impunité et nous sommes démunis façe à ces méthodes illégales Que faire pour assainir cette situation qui gangrène depuis plusieurs années et qui sert les intérets du syndic avec la complaisance des membres du CS
Je vous remercie de bien vouloir m'apporter des éléments de réponses
La saisine du TGI a été envisagée , mais une partie des copropriétaires sont soit résignés ,ou intimidés et y renoncent .
les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26 , pose d'un système de vidéosurveillance) , il ne respecte pas non plus les conditions de mise en concurrence voté à l'AG à partir de 5000E , il dépasse fréquemment les montants votés des projets (plus de 7000E , pose de caméras supplémentaires ) et ce avec la complicité des 4 membres du conseil syndical qui se font réélir avec des irrégularités de forme en s'octroyant plus de 3 pouvoirs chacun représentant plus de 5% des voix Etant donné que les copropriétaires sont majoritairement des personnes agées et vulnérables Ceux ci abusent de leur crédulité Nous sommes une copropriété avec 135 lors ou le clanisme règne et agit de façon illégale en tout impunité et nous sommes démunis façe à ces méthodes illégales Que faire pour assainir cette situation qui gangrène depuis plusieurs années et qui sert les intérets du syndic avec la complaisance des membres du CS
Je vous remercie de bien vouloir m'apporter des éléments de réponses
La saisine du TGI a été envisagée , mais une partie des copropriétaires sont soit résignés ,ou intimidés et y renoncent .
A voir également:
- Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Non-respect contrôle judiciaire forum ✓ - Forum Justice
- ABF nous propose des couleurs improbables - Forum Immobilier
2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Membre
Dernière intervention
19 février 2025
3 576
26 déc. 2017 à 12:34
26 déc. 2017 à 12:34
Bonjour,
Dans ce genre de copropriété, il n'y a parfois que le poing sur la table : si réellement, certains ont plus de 3 mandats,saisissez le juge pour faire annuler l'AG, ainsi ils comprendront.
Bien sur avant, il faut rouspéter en AG pour faire supprimer des mandats.
Attention, car les années suivantes, ils trouveront la parade et les mandats iront sur plus de personnes de leur avis.
Vous pouvez aussi, si vous etes opposant, faire annuler (dans les délais) la résolution de travaux.
Dans ce genre de copropriété, il n'y a parfois que le poing sur la table : si réellement, certains ont plus de 3 mandats,saisissez le juge pour faire annuler l'AG, ainsi ils comprendront.
Bien sur avant, il faut rouspéter en AG pour faire supprimer des mandats.
Attention, car les années suivantes, ils trouveront la parade et les mandats iront sur plus de personnes de leur avis.
Vous pouvez aussi, si vous etes opposant, faire annuler (dans les délais) la résolution de travaux.
Utilisateur anonyme
26 déc. 2017 à 11:18
26 déc. 2017 à 11:18
Bonjour,
Commencez par adhérer à une association type ARC-UNARC et demander une assistance juridique. Invitez l'avocat à votre prochaine AG. Il vous conseillera sur la démarche à adopter en fonction des irrégularités.
Mais si le Conseil syndical ne joue pas son rôle, que les copropriétaires votent n'importe quoi et que le syndic en profite... et que finalement "sur le papier" c'est conforme, c'est assez compliqué d'en sortir !
Commencez par adhérer à une association type ARC-UNARC et demander une assistance juridique. Invitez l'avocat à votre prochaine AG. Il vous conseillera sur la démarche à adopter en fonction des irrégularités.
Mais si le Conseil syndical ne joue pas son rôle, que les copropriétaires votent n'importe quoi et que le syndic en profite... et que finalement "sur le papier" c'est conforme, c'est assez compliqué d'en sortir !
26 déc. 2017 à 12:56
27 déc. 2017 à 10:41