Financement travaux accessibilité copropriété

Résolu
Kalimera69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 21:59
rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 nov. 2017 à 08:03
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un cabinet paramédical dans une copropriété. La loi demande à ce que mon cabinet soit accessible aux personnes handicapées (dans la mesure du possible). Il se trouve que l'interphone de l'immeuble est considéré comme non adapté; je dois donc, à la prochaine AG, soumettre au vote des copropriétaires le changement de cet interphone afin de le rendre "accessible". Ce dont j'ai peur c'est que la copropriété accepte à condition que les frais me reviennent entièrement...Est ce que c'est une possibilité ou bien les travaux doivent forcément être répartis selon les tantièmes? Merci
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2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 nov. 2017 à 23:14
L'AG peut accepter les travaux et les payer (aux tantièmes donc).
L'AG peut refuser les travaux mais vous autoriser à les faire à vos frais...
L'AG peut tout refuser ! Dans ce cas, vous avez une dérogation...
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rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 525
30 nov. 2017 à 08:03
Bonjour,

Je plussoie andré
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