Absence de convocation AG
Résolu_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Membre d une ASL les convocations à l AG font l objet d un envoi en nombrE d après une liste sur laquelle figure mon e-mail si n existe plus. J ai depuis quelques années signaler mon changement au president qui me réponds en avoir pris note mais je ne suis jamais convoqué. Quels sont les recours
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2 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
"Quels sont les recours"
Il faut voir les statuts de l'ASL.
Mais je doute très fortement que ceux-ci prévoient la possibilité de convoquer par email, il est plus probable que ce soit par LRAR (ou lettre recommandée électronique à la rigueur) ou remise en main propre.
A défaut de respecter les règles de convocation prévues aux statuts, cela rend l'AG annulable avec pour conséquence de rendre nulles toutes les décisions prises.
A noter que bien que vous ayez posté votre demande dans "copropriété", le droit de copropriété ne s'applique pas aux ASLs.
Ce qui fait que l'ASL est relativement libre de s'organiser comme elle le souhaite, car assez peu encadrée par la loi, et ce sont donc les statuts de l'ASL qui définissent ces règles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...