Facture intermediaire de travaux abusive: que faire?
Disse01
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Bonsoir,
nous avons signé un contrat avec un contractant général pour la rénovation de notre maison.
Nous avons versé 50% du devis à la signature du contrat.
Le problème est que notre collaboration se passe très mal: Nous sommes à deux semaines de la réception des travaux, 10% des travaux ont été effectués, et.... nous venons de recevoir la facture exigeant 30% du restant dû (comme stipulé dans le contrat, sous le libellé "30% à payer en cours de chantier").
Nous ne voulons bien sûr pas payer cette facture car ce n'est pas honnête de leur part, mais comment devons nous procéder maintenant? mettre cette somme sous sequestre (auprès de qui demander?)
Il est par ailleurs mentionné que le paiement est dû a date de réception (reçu par mail, sans signature ni cachet, est-ce valide?), faute d'interêts à payer.
D'avance merci pour vos lumières!
nous avons signé un contrat avec un contractant général pour la rénovation de notre maison.
Nous avons versé 50% du devis à la signature du contrat.
Le problème est que notre collaboration se passe très mal: Nous sommes à deux semaines de la réception des travaux, 10% des travaux ont été effectués, et.... nous venons de recevoir la facture exigeant 30% du restant dû (comme stipulé dans le contrat, sous le libellé "30% à payer en cours de chantier").
Nous ne voulons bien sûr pas payer cette facture car ce n'est pas honnête de leur part, mais comment devons nous procéder maintenant? mettre cette somme sous sequestre (auprès de qui demander?)
Il est par ailleurs mentionné que le paiement est dû a date de réception (reçu par mail, sans signature ni cachet, est-ce valide?), faute d'interêts à payer.
D'avance merci pour vos lumières!
A voir également:
- Veuillez trouver ci-joint votre facture pour les travaux effectués
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Scellier intermediaire - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Mail facture - Guide
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonsoir,
Déjà 50 % à la signature du contrat, c'était abusif.
En général c'est 20 ou plus souvent 30 %.
Ensuite le terme "en cours de chantier" est vraiment trop imprécis et permet toute interprétation.
Perso, je me méfierais de ce contractant car sans avoir engagé beaucoup de travaux il vous aura ponctionné 80 % du montant estimé.
Assurez-vous qu'il paie bien les sous-traitants avant tout versement supplémentaire.
Assurez-vous aussi qu'il ne soit pas en réglement judiciaire.
Déjà 50 % à la signature du contrat, c'était abusif.
En général c'est 20 ou plus souvent 30 %.
Ensuite le terme "en cours de chantier" est vraiment trop imprécis et permet toute interprétation.
Perso, je me méfierais de ce contractant car sans avoir engagé beaucoup de travaux il vous aura ponctionné 80 % du montant estimé.
Assurez-vous qu'il paie bien les sous-traitants avant tout versement supplémentaire.
Assurez-vous aussi qu'il ne soit pas en réglement judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu la confirmation que cette entreprise ne payait pas ses artisans sur les petits chantiers mais n'est pas en liquidation judiciaire.
Je me méfie au plus haut point maintenant: savez-vous quel est le délai de paiement d'une telle facture et comment je devrais procéder pour mettre ce paiement en suspens sans bloquer le chantier (notre maison est inhabitable pour l'instant)?
Cordialement, Arnaud Vuitton