Artisan sans assurance

FranckyZ Messages postés 43 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 20 sept. 2014 à 00:58
FranckyZ Messages postés 43 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 28 janv. 2015 à 12:59
Bonjour à tous.

J'écris pour un ami car je suis inscris sur ce forum et qu'il est pas très doué avec le web.
Bref, voici son problème.
Sur son terrain d'habitation, il a lancé la construction d'une petite maison qu'il pense utiliser pour les proches et louer en saisonnier. Il a fait appel à un artisan à qui il a pris soin de demander une attestation d'assurance décennale. Quelqu'un de son entourage a su qu'il faisait appel à cet artisan et lui a confié que ce dernier n'a pas d'assurance décennale!
Je l'ai aidé à vérifier en contactant l'assurance dont les coordonnées figurent sur l'attestation et là surprise : contrat résilié depuis 3 ans pour non paiement : l'attestation est une fausse. Mon ami dispose des 2 dernières et celle de l'année dernière comporte effectivement une erreur de jour par rapport à la date indiquée !
Par ailleurs, mon ami n'avait pas pu au démarrage des travaux souscrire à une dommage ouvrage car il compte réaliser lui même plomberie, peinture et divers petits travaux et aucune DO n'a accepter cela.
Enfin, concernant la situation actuelle : il a payé la grande majorité du chantier mais il reste encore pas mal à faire, en tout cas plus que ce qu'il reste à payer. Mais de ce côté là, l'artisan continue de venir travailler de manière soutenue...

Comment gérer cette situation? Il n'ose pas lui en parler de peur de ne plus jamais le revoir.
Le fait de ne pas avoir pris de dommage ouvrage alors qu'il compte louer en saisonnier peut lui valoir des problèmes juridiques? (ce serait le comble, mais bon comme moi aussi je ne connais rien à tout ça).

Voilà, on vit dans un monde rempli de menteur et il faut composer avec, pas le choix.
Mais mon ami risque-t-il quelque chose sur le plan juridique car il n'a pas de DO?
Si un problème survient sur sa construction, que se passera-t-il?

Je précise que j'ai vu le travail de l'artisan en question, et que pour avoir quelques connaissances en bâtiment, j'avoue que son travail est impeccable...
Il a peut être une mauvaise passe financière et a fait le mauvais choix d'économiser sur l'assurance...mais bon, s'il cause par exemple un accident sur le chantier...aie aie aie !


Merci par avance pour vos réponses, j'espère pouvoir le rassurer un peu car là il ne dors plus (et moi non plus car il vient de m'appeler, c'est un très bon ami, une personne remarquablement honnête, le pauvre...il a tant galéré pour lancer ce projet).

5 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
20 sept. 2014 à 09:03
bonjour

la DO n'est pas une assurance obligatoire , mais fortement conseillée
elle ne s'applique qu'au gros oeuvre ( murs , toiture , charpente et carrelage )
si l'artisan n'a pas de garantie décennale , il devra répondre de lui-même des désagréments éventuels qui pourraient survenir.
d'autre part il existe la garantie de parfait achèvement ( dans l'année qui suit la réception des travaux ) et la garantie biennale pour les équipements ( système de chauffage , plomberie , équipement électrique , menuiseries intérieures)

cdlt
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