Artisan sans assurance
FranckyZ
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FranckyZ Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
J'écris pour un ami car je suis inscris sur ce forum et qu'il est pas très doué avec le web.
Bref, voici son problème.
Sur son terrain d'habitation, il a lancé la construction d'une petite maison qu'il pense utiliser pour les proches et louer en saisonnier. Il a fait appel à un artisan à qui il a pris soin de demander une attestation d'assurance décennale. Quelqu'un de son entourage a su qu'il faisait appel à cet artisan et lui a confié que ce dernier n'a pas d'assurance décennale!
Je l'ai aidé à vérifier en contactant l'assurance dont les coordonnées figurent sur l'attestation et là surprise : contrat résilié depuis 3 ans pour non paiement : l'attestation est une fausse. Mon ami dispose des 2 dernières et celle de l'année dernière comporte effectivement une erreur de jour par rapport à la date indiquée !
Par ailleurs, mon ami n'avait pas pu au démarrage des travaux souscrire à une dommage ouvrage car il compte réaliser lui même plomberie, peinture et divers petits travaux et aucune DO n'a accepter cela.
Enfin, concernant la situation actuelle : il a payé la grande majorité du chantier mais il reste encore pas mal à faire, en tout cas plus que ce qu'il reste à payer. Mais de ce côté là, l'artisan continue de venir travailler de manière soutenue...
Comment gérer cette situation? Il n'ose pas lui en parler de peur de ne plus jamais le revoir.
Le fait de ne pas avoir pris de dommage ouvrage alors qu'il compte louer en saisonnier peut lui valoir des problèmes juridiques? (ce serait le comble, mais bon comme moi aussi je ne connais rien à tout ça).
Voilà, on vit dans un monde rempli de menteur et il faut composer avec, pas le choix.
Mais mon ami risque-t-il quelque chose sur le plan juridique car il n'a pas de DO?
Si un problème survient sur sa construction, que se passera-t-il?
Je précise que j'ai vu le travail de l'artisan en question, et que pour avoir quelques connaissances en bâtiment, j'avoue que son travail est impeccable...
Il a peut être une mauvaise passe financière et a fait le mauvais choix d'économiser sur l'assurance...mais bon, s'il cause par exemple un accident sur le chantier...aie aie aie !
Merci par avance pour vos réponses, j'espère pouvoir le rassurer un peu car là il ne dors plus (et moi non plus car il vient de m'appeler, c'est un très bon ami, une personne remarquablement honnête, le pauvre...il a tant galéré pour lancer ce projet).
J'écris pour un ami car je suis inscris sur ce forum et qu'il est pas très doué avec le web.
Bref, voici son problème.
Sur son terrain d'habitation, il a lancé la construction d'une petite maison qu'il pense utiliser pour les proches et louer en saisonnier. Il a fait appel à un artisan à qui il a pris soin de demander une attestation d'assurance décennale. Quelqu'un de son entourage a su qu'il faisait appel à cet artisan et lui a confié que ce dernier n'a pas d'assurance décennale!
Je l'ai aidé à vérifier en contactant l'assurance dont les coordonnées figurent sur l'attestation et là surprise : contrat résilié depuis 3 ans pour non paiement : l'attestation est une fausse. Mon ami dispose des 2 dernières et celle de l'année dernière comporte effectivement une erreur de jour par rapport à la date indiquée !
Par ailleurs, mon ami n'avait pas pu au démarrage des travaux souscrire à une dommage ouvrage car il compte réaliser lui même plomberie, peinture et divers petits travaux et aucune DO n'a accepter cela.
Enfin, concernant la situation actuelle : il a payé la grande majorité du chantier mais il reste encore pas mal à faire, en tout cas plus que ce qu'il reste à payer. Mais de ce côté là, l'artisan continue de venir travailler de manière soutenue...
Comment gérer cette situation? Il n'ose pas lui en parler de peur de ne plus jamais le revoir.
Le fait de ne pas avoir pris de dommage ouvrage alors qu'il compte louer en saisonnier peut lui valoir des problèmes juridiques? (ce serait le comble, mais bon comme moi aussi je ne connais rien à tout ça).
Voilà, on vit dans un monde rempli de menteur et il faut composer avec, pas le choix.
Mais mon ami risque-t-il quelque chose sur le plan juridique car il n'a pas de DO?
Si un problème survient sur sa construction, que se passera-t-il?
Je précise que j'ai vu le travail de l'artisan en question, et que pour avoir quelques connaissances en bâtiment, j'avoue que son travail est impeccable...
Il a peut être une mauvaise passe financière et a fait le mauvais choix d'économiser sur l'assurance...mais bon, s'il cause par exemple un accident sur le chantier...aie aie aie !
Merci par avance pour vos réponses, j'espère pouvoir le rassurer un peu car là il ne dors plus (et moi non plus car il vient de m'appeler, c'est un très bon ami, une personne remarquablement honnête, le pauvre...il a tant galéré pour lancer ce projet).
A voir également:
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- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
bonjour
la DO n'est pas une assurance obligatoire , mais fortement conseillée
elle ne s'applique qu'au gros oeuvre ( murs , toiture , charpente et carrelage )
si l'artisan n'a pas de garantie décennale , il devra répondre de lui-même des désagréments éventuels qui pourraient survenir.
d'autre part il existe la garantie de parfait achèvement ( dans l'année qui suit la réception des travaux ) et la garantie biennale pour les équipements ( système de chauffage , plomberie , équipement électrique , menuiseries intérieures)
cdlt
la DO n'est pas une assurance obligatoire , mais fortement conseillée
elle ne s'applique qu'au gros oeuvre ( murs , toiture , charpente et carrelage )
si l'artisan n'a pas de garantie décennale , il devra répondre de lui-même des désagréments éventuels qui pourraient survenir.
d'autre part il existe la garantie de parfait achèvement ( dans l'année qui suit la réception des travaux ) et la garantie biennale pour les équipements ( système de chauffage , plomberie , équipement électrique , menuiseries intérieures)
cdlt
Bonjour
Pour ce qui est de l'assurance s'il lui arrive quelque chose sur le chantier c'est le problème de l'artisan pas de votre ami .
Pour le reste Dany a tout dit. .
Le seul souci sera si votre ami veut revendre dans les 10 ans , sans les assurances ce sera très compliqué
Pour ce qui est de l'assurance s'il lui arrive quelque chose sur le chantier c'est le problème de l'artisan pas de votre ami .
Pour le reste Dany a tout dit. .
Le seul souci sera si votre ami veut revendre dans les 10 ans , sans les assurances ce sera très compliqué
Oui sauf que mon ami n'est pas censé savoir que l'attestation qu'il a est fausse.
Même la banque a validé. ..
Même la banque a validé. ..
Bonjour. S'agissant de l'absence d'assurance de l'artisan et de DO, la situation est la suivante:
1/ S'il ne se passe rien sur la construction et que votre ami ne vende pas cette construction avant dix ans, aucun risque.
2/ Si des désordres se produisent , relevant de la garantie décennale, bien que non assuré l'artisan est toujours redevable de la garantie.Mais s'il devient insolvable, c'est votre ami qui devra supporter le coût des réparations.
3/ revente du bien avant dix ans : si des désordres se produisent sur le bâtiment relevant de la garantie décennale, les responsables de plein droit sont l'artisan et votre ami, maître d'ouvrage assimilé à un constructeur.Si l'artisan est financièrement défaillant, c'est votre ami qui paiera.
1/ S'il ne se passe rien sur la construction et que votre ami ne vende pas cette construction avant dix ans, aucun risque.
2/ Si des désordres se produisent , relevant de la garantie décennale, bien que non assuré l'artisan est toujours redevable de la garantie.Mais s'il devient insolvable, c'est votre ami qui devra supporter le coût des réparations.
3/ revente du bien avant dix ans : si des désordres se produisent sur le bâtiment relevant de la garantie décennale, les responsables de plein droit sont l'artisan et votre ami, maître d'ouvrage assimilé à un constructeur.Si l'artisan est financièrement défaillant, c'est votre ami qui paiera.
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Merci pour vos conseils.
La situation a dégénéré entre mon ami et son artisan.
Il lui demande des paiements supplémentaires en liquide non justifiés, ne veut rien savoir quant au retard de plus de 6 mois du chantier...Son contrat prévoit des pénalités qui semblent basses : 1/6000e par mois de retard !
Mon ami peut-il faire un recours contre lui en demandant des dommages et intérêts pour :
- la non souscription d'une assurance décennale qui risque de coûter de l'argent à mon ami,
- le retard du chantier pris sans aucune raison (pas de souci de météo, d'accès au chantier, de paiement de la part de mon ami...).
D'ailleurs, j'ai lu le contrat et je me suis aperçu également que les conditions de paiements demandés par l'artisan sont étranges :
il demande de payer selon l'avancement des travaux (ce qui est normal) mais en ne mentionnant dans son échéancier que certains postes de travail qu'il a réalisé en premier et en apportant aucune précision quant à certains travaux pourtant prévus au contrat. Qu'en est-il sur ce point?
Merci par avance pour votre aide. Mon ami est désemparé, c'est l'investissement de toute une vie...c'est vraiment équerrant !
La situation a dégénéré entre mon ami et son artisan.
Il lui demande des paiements supplémentaires en liquide non justifiés, ne veut rien savoir quant au retard de plus de 6 mois du chantier...Son contrat prévoit des pénalités qui semblent basses : 1/6000e par mois de retard !
Mon ami peut-il faire un recours contre lui en demandant des dommages et intérêts pour :
- la non souscription d'une assurance décennale qui risque de coûter de l'argent à mon ami,
- le retard du chantier pris sans aucune raison (pas de souci de météo, d'accès au chantier, de paiement de la part de mon ami...).
D'ailleurs, j'ai lu le contrat et je me suis aperçu également que les conditions de paiements demandés par l'artisan sont étranges :
il demande de payer selon l'avancement des travaux (ce qui est normal) mais en ne mentionnant dans son échéancier que certains postes de travail qu'il a réalisé en premier et en apportant aucune précision quant à certains travaux pourtant prévus au contrat. Qu'en est-il sur ce point?
Merci par avance pour votre aide. Mon ami est désemparé, c'est l'investissement de toute une vie...c'est vraiment équerrant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...