Cos et division parcellaire
Fildefer62
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon voisin qui a construit il y a plusieurs années une grande maison sur plusieurs parcelles épuisant preque l intégralité du cos de l ensemble de ces parcelles , envisage de revendre la moitié des 1000m2 d origine sans lesquelles il n' aurait pas pu construire cette grande maison .
Le peut-il. ? Et la parcelle ainsi détachée sera t elle constructible ? Merci de votre aide
Le peut-il. ? Et la parcelle ainsi détachée sera t elle constructible ? Merci de votre aide
1 réponse
Bonjour
A voir si la commune est régie par un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
S'il s'agit d'un POS, la notion de COS existe toujours. Par contre en zone urbaine d'un PLU, il n'y a plus de COS et plus de surface minimale pour construire. Donc cela débloque le droit à construire, sans pour autant modifier les règles d'implantation et d'emprise au sol.
Donc je t'invite à vérifier cette information auprès de la mairie.
Cordialement
A voir si la commune est régie par un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
S'il s'agit d'un POS, la notion de COS existe toujours. Par contre en zone urbaine d'un PLU, il n'y a plus de COS et plus de surface minimale pour construire. Donc cela débloque le droit à construire, sans pour autant modifier les règles d'implantation et d'emprise au sol.
Donc je t'invite à vérifier cette information auprès de la mairie.
Cordialement
coyote3317
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a voir aussi s'il y a une superficie de plancher résiduelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...