Cos et division parcellaire
Fildefer62
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 23 févr. 2015 à 09:46
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Josh Randall
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22 févr. 2015 à 11:11
22 févr. 2015 à 11:11
Bonjour
A voir si la commune est régie par un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
S'il s'agit d'un POS, la notion de COS existe toujours. Par contre en zone urbaine d'un PLU, il n'y a plus de COS et plus de surface minimale pour construire. Donc cela débloque le droit à construire, sans pour autant modifier les règles d'implantation et d'emprise au sol.
Donc je t'invite à vérifier cette information auprès de la mairie.
Cordialement
A voir si la commune est régie par un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
S'il s'agit d'un POS, la notion de COS existe toujours. Par contre en zone urbaine d'un PLU, il n'y a plus de COS et plus de surface minimale pour construire. Donc cela débloque le droit à construire, sans pour autant modifier les règles d'implantation et d'emprise au sol.
Donc je t'invite à vérifier cette information auprès de la mairie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2015 à 09:46