Contrat de vente
Résolu
accaccia
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noldylcyr Messages postés 3 Statut Membre -
noldylcyr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
j'ai signé un contrat pour l'achat d'un terrain de 200m² et d'une maison dans un lotissement par l'intermédiaire d'un constructeur.
Je viens de recevoir par courrier que ce terrain ne faisait plus que 160m².
Est ce que je peux résilier ce contrat
j'ai signé un contrat pour l'achat d'un terrain de 200m² et d'une maison dans un lotissement par l'intermédiaire d'un constructeur.
Je viens de recevoir par courrier que ce terrain ne faisait plus que 160m².
Est ce que je peux résilier ce contrat
2 réponses
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Bonjour,
Vous dites avoir signé un contrat mais vous n'avez pas signé d'acte notarié ? Même si vous aviez signé un compromis de vente, ce qui parait ne pas être le cas, ce dernier pourrait être dénoncé car le produit acheté ne correspond pas à sa description initiale. Donc si ce terrain ne vous convient pas, vous pouvez dénoncer le contrat par courrier RAR. -
bonjour
a mes connaissance oui car le contrat n est plus respecter si il ete indique la superficie il ne doive pas la changer apres voir signature
c est consideré comme modification de contrat a votre inssu