Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de vente

Résolu
accaccia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 09:38
noldylcyr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 18:50
Bonjour
j'ai signé un contrat pour l'achat d'un terrain de 200m² et d'une maison dans un lotissement par l'intermédiaire d'un constructeur.
Je viens de recevoir par courrier que ce terrain ne faisait plus que 160m².
Est ce que je peux résilier ce contrat
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
5 févr. 2015 à 10:01
Bonjour,

Vous dites avoir signé un contrat mais vous n'avez pas signé d'acte notarié ? Même si vous aviez signé un compromis de vente, ce qui parait ne pas être le cas, ce dernier pourrait être dénoncé car le produit acheté ne correspond pas à sa description initiale. Donc si ce terrain ne vous convient pas, vous pouvez dénoncer le contrat par courrier RAR.
1
Réponse 2 / 2
noldylcyr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 1
5 févr. 2015 à 18:50
bonjour
a mes connaissance oui car le contrat n est plus respecter si il ete indique la superficie il ne doive pas la changer apres voir signature
c est consideré comme modification de contrat a votre inssu
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Vente mobil home d'occasion entre particuliers
Grazi976 -
Marley -

2 réponses