Les discussions
Attestation assedic pour 1994
Bonjour, merci de bien vouloir m orienter pour obtenir une attestation annuelle pour l annee 1994.
Chalet de 80 m2
Bonjour, je voudrait savoir combien coute une fondation pour mettre un chalet en bois de 80m2 et faire venir electricité et l'eau et le permis de cont...
Permis de construire de cuisine d été
bonjour, Je veux construire une cuisine d été et je voudrais savoir si il faut obligatoirement déposer un permis de construire sachant quelle fera ma...
Délai d'achat terrain constructible en vente par mairie
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain viabilisé (lot n°1) à notre commune avec l'exclusivité à un promoteur (choisi par la mairie), appartenant à un...
Comment faire finir ma maison
Bonjour, Bonjour, J'ai acheté une maison en construction à quelqu'un en Sci. Cette maison a été faite par le Mr de la Sci.. Nous avons signé la ...
Je voudrais bien une explication
Bonjour, J ai fait une demande aupres de juje de proximite contre un artisan qui nous a bouffe de l argent sans realiser les travaux ,j ai reçu la d...
Courtier et date butoire
RésoluBonjour , Nous avons pris un courtier pour faire construire notre maison , hors aujourd'hui nous arrivons a la date butoir pour l'accord ou refus de...
Longueur maxi / section mini pour liaison b
FerméBonjour, Je suis artisan et dois tirer une liaison mono du disj d'abonné jusqu'au compteur en limite de propriété. Je voudrais avoir des infos sur l...
Demande de déplacement d'un poteau électrique
Résolu/FerméBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un terrain par donation. Ma maison est en cours de construction , les travaux touchent bientôt à leur fin...
Construction vefa
Bonjour, je suis en plein acquisition d'une maison (construction vefa). Mon problème est le suivant. Je voudrais déplacer quelques cloison, notamme...
Permis de construire valant division parcellaire
Bonjour, Petite question, nous cherchons a faire construire, seulement voila, petit budget et secteur recherché tres peu d'offre pour beaucoup de dem...
Revendre sa maison en construction
Bonjour, Nous sommes en train de construire avec mon conjoint, une maison à 180 000€ . Mais la vie fait que mon travaille ne vas plus du tout , et...
Immobilier
un nu-propriétaire peut-il construire sur un terrain dont il n'a pas l'usufruit
Terrain 2.64
Bonjour, en mars 2017 plus cos donc je souhaiterai savoir sur un petit terrain de 2.64 ares a quoi je peux construire en superficie. Merci
Immobilier
bonjour a tous !! j'ai acheté il ya 5 ans un terrain constructible pour la somme de 40.000 euros empreinté a ma banque que je rembourse tous les ...
Construction hangar neuf
Bonjour, Pour la construction d'un hangar neuf de stockage agricole, d'environ 200m2 d'emprise au sol (sans dalle béton) et d'une hauteur inférieure ...
Assainissement
Bonjour, les eaux usées de ma mère passent et stagnent chez moi ma mère a l'usufruit de la maison et l'occupe et c'est mon neveu (son petit fils) qu...
Mettre un nom en plus sur l'affichage du permis de construire
FerméBonjour, Je viens d'acheter un terrain constructible uniquement à mon nom, et j'ai déjà déposé mon permis de construire lui aussi uniquement à mon ...
Révision plu
Bonjour, Nous souhaiterions construire en zone agricole sachant qu'il y a déjà deux maisons on nous a conseillé de voir pour faire passer notre terr...
La mairie revient sur mon permis de construire accepté
Bonjour, Mon permis de construire a été refusé car ma maison n'était pas assez dans la bande d’accroche, j'ai donc changé d'emplacement l’accès voit...
Branchement multiple tabouret tout à l'égout.
Bonjour j'ai une question d'ordre technique concernant le branchement du tout à l’égout. Mon père m'a fais donation d'une partie de son terrain af...
Posais un mobil homme sur terrain
RésoluBonjour, Je voudrais acheté un terrain pour pour construis une maison Peut-on mettre un mobil homme sur le terrain le temps de la contrution Je v...
Enlever un fil /canada
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1987 et un fil de Bell passe sur mon terrain. J'ai communiqué avec Bell pour le faire déplacer et i...
Peut on apres une déclaration préalable déposer une modification
Suite à une demande préalable de travaux accordée et avec un N° de PC j'ai besoin de creer une surface supplémentaire .Puis je poser une modification ...
Contraintes :achat terrain avec servitude eau & eau pluviale
Bonjour, je projette d'acheter un terrain constructible d’environ 1000m² et viabilisé, celui-ci est traversé sur toute sa longueur par une servitude d...
Litige pour ravalement
Bonjour, Je fais actuellement construire une maison et en limite de propriété, le ravalement doit être fait, le constructeur m impose d engager des ...
Dommage ouvrage
Si on est maître d'ouvrage de la construction d'une maison et qu'on travaile avec un maître d'œuvre qui a fourni les décennales de chaque artisans dev...
Nouveau plu
Bonjour ma mère possède un terrain agricole de 1700 m² (zone NC au POS) et sur lequel il y a déjà une maison. Elle voudrait me céder une partie du ter...
Chemin de serviture
Je voudrais acheter un terrain le chemin de servitude ne m'appartenant pas le voisin s' en sert pour aller chez lui donc passe apres mon terrain mais ...
Construction au dessus de la maison de mes parents. taxe foncère
Bonjour, j ai construit sur la maison des parents mon problème c est que la taxe foncière je la paye au même montant que mes parents, est ce que c e...
Construction d'une maison
Bonjour, je souhaite construire sur un terrain agricole mais ce terrain n'est pas déclassé que dois-je faire
Calcul surface habitable
Bonjour, Même question que précédemment, lors du calcul de la surface habitable d'une maison déjà construite, faut t'il enlever la surface occupé pa...
Poteau ft
A t'on le droit de construire une extension de maison en" enfermant" un poteau téléphonique dans sa propriété (sans l'autorisation de France tele...
Terrain inondable
Bonjour, je viens vers vous car je me bats seule pour cette maison contruiste et habitable depuis juillet 2016. C'est une maison de plein pied. Le ...
Cabane dans les arbres
Bonjour, Je suis élagueur et possède ma société, Je fais aussi de la sous-traitance en menuiserie et charpente. J'ai depuis quelques années le rêve...
Don de terrain
RésoluBonjour, Les parents de mon compagnon nous donnent un bout de terrain afin que nous puissions construire une maison. Tous les frais de la construc...
Demande préalable ou permis de construire?
RésoluBonjour, Nous envisageons la transformation de notre véranda en extension de maison avec un agrandissement de 8m² (shob) de celle-ci. la véranda actu...
Modification du permis suite à modification du plui
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un bien en cour de construction. Et nous souhaitions faire une extension. Hors depuis la délivrance du perm...
Refus de permis de construire cause zone humide
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible que j 'ai mis en vente super je trouve des acheteurs ils ont leurs prêt donc il font une de...
Refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
Bonjour, La mairie vient de nous refuser un permis de construire pour notre extension de maison: 50 M2 au sol sur 2 niveaux pour la raison suivante:...
Construction individuelle accessibilité handicapé
RésoluBonjour, Je construis pour une future location. J'ai une fenêtre au-dessus de mon évier, donc pas accessible pour un handicapé. Est-ce que cela pose ...
Recherche permis de construire déposé
Bonjour, Je recherche en vain, depuis plusieurs mois, un permis de construire, s'il a bien été déposé en Gironde, en 2015, au nom de XXX. Tous les s...
Construction sans permis préalable
Bonjour, J'ai construit ma maison sur un terrain après obtention d'un permis. N'ayant pas fini les travaux au bout de 8 ans, je ne l'ai toujours pa...
Construction sans permis
Bonjour Je vends ma maison située en rase campagne. Le probleme : la construction sans demande de permis. Il sagit d'une dependance accollée à la ...
Daact
Bonjour, J ai une maison de 1930 qui a subi une première extension il y a 15 ans (obtention du certificat de conformité). Il y a 3 ans nous avons re...
Contrôle de conformité
Bonjour, Est ce que l'instructeur du service urbanisme est dans l'obligation de prévenir le maitre d'ouvrage de la date du passage du contrôle de co...
Plu terrains constructibles devenus non constructibles
Résolubonjour, j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible...
Déclaration cave
Nous faisons construire une maison qui repose sur un vide sanitaire. Nous souhaitons en profiter pour aménager une cave dont la surface est de 12 m². ...
Annulation permis de construire et terrain
Bonjour, Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier. J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse uni...
Nombreux litiges avec l'architecte: quels sont mes droits?
Bonjour, J'ai fait construire ma maison en 2016, elle est à présent presque terminée mais il subsiste des problèmes depuis 2015 avec l'architecte, e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...