Division terrain

quenvince Messages postés 2 Statut Membre -  
quenvince Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
je vais essayer d'etre precis
je suis interessé par un terrain a batir, le proprietaire habite en face(donc non accolé a cette parcelle)
il est oki pour me vendre une partie car veut garder l'autre morceau pour ses enfants
a l'urbanisme il m'a été dis que ce n'était pas realisable car il devait faire un projet d'urbanisation(ancien permis de lotissement) meme sans etre sur qu'il construise un jour....
y a t il une issue favorable pour moi et quelle procedure????
merci bien

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

L'idéal pour savoir ce qu'il est possible de faire est de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
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quenvince Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de votre positivité :-)
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