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Division terrain

quenvince Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 13 févr. 2015 à 20:30
quenvince Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 22:06
bonjour,
je vais essayer d'etre precis
je suis interessé par un terrain a batir, le proprietaire habite en face(donc non accolé a cette parcelle)
il est oki pour me vendre une partie car veut garder l'autre morceau pour ses enfants
a l'urbanisme il m'a été dis que ce n'était pas realisable car il devait faire un projet d'urbanisation(ancien permis de lotissement) meme sans etre sur qu'il construise un jour....
y a t il une issue favorable pour moi et quelle procedure????
merci bien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 févr. 2015 à 10:09
Bonjour

L'idéal pour savoir ce qu'il est possible de faire est de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
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quenvince Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 22:06
merci de votre positivité :-)
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