Déclaration travaux faisant apparaitre construction non déclarée

Louise6000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 17:39
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 févr. 2015 à 18:48
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en décembre dernier.
La véranda n'a jamais été déclaré par l'ancien propriétaire, il l'a construite lui même en 2012.
La maison est petite (une pièce) et nous avons déposé une déclaration de travaux pour un extension de moins de 20m2.
Je n'ai pas fait apparaitre la véranda sur le dossier car je ne pensais pas que c'était obligatoire étant donné qu'elle n'est pas considérée comme un surface habitable (et aussi pour ne pas être embêtée). La mairie ne m'avait pas précisé qu'il fallait des photos. La DDT est revenue vers moi pour avoir ces photos.
Quels sont les risques si j'envoie ces photos faisant apparaitre cette véranda ?

D'avance, merci de vos retours.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
25 févr. 2015 à 18:17
Bonjour

La véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable mais compte dans la surface de plancher. Ce sont deux notions bien différentes.

La mairie ne m'avait pas précisé qu'il fallait des photos.
C'est indiqué dans le formulaire que tu as rempli pour ton extension.

Le risque c'est de voir ta surface de plancher changer car elle sera différente de celle que tu as dû déclarer.
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Louise6000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 18:38
Merci pour ta réponse. Sur le dossier que m'avait remit la mairie, les caces (DP1, DP2 etc...) étaient cochées mais pas l'annotation concernant les photos.
D'après toi, il n'y a pas de risque de destruction de la véranda ou refus de l'extension ?
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189 > Louise6000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 18:48
Pour moi peu de risques. Au pire on te demandera de revoir le projet et d'ajouter la véranda à l'extension.
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