Déclaration travaux faisant apparaitre construction non déclarée
Louise6000
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en décembre dernier.
La véranda n'a jamais été déclaré par l'ancien propriétaire, il l'a construite lui même en 2012.
La maison est petite (une pièce) et nous avons déposé une déclaration de travaux pour un extension de moins de 20m2.
Je n'ai pas fait apparaitre la véranda sur le dossier car je ne pensais pas que c'était obligatoire étant donné qu'elle n'est pas considérée comme un surface habitable (et aussi pour ne pas être embêtée). La mairie ne m'avait pas précisé qu'il fallait des photos. La DDT est revenue vers moi pour avoir ces photos.
Quels sont les risques si j'envoie ces photos faisant apparaitre cette véranda ?
D'avance, merci de vos retours.
Nous avons acheté une maison en décembre dernier.
La véranda n'a jamais été déclaré par l'ancien propriétaire, il l'a construite lui même en 2012.
La maison est petite (une pièce) et nous avons déposé une déclaration de travaux pour un extension de moins de 20m2.
Je n'ai pas fait apparaitre la véranda sur le dossier car je ne pensais pas que c'était obligatoire étant donné qu'elle n'est pas considérée comme un surface habitable (et aussi pour ne pas être embêtée). La mairie ne m'avait pas précisé qu'il fallait des photos. La DDT est revenue vers moi pour avoir ces photos.
Quels sont les risques si j'envoie ces photos faisant apparaitre cette véranda ?
D'avance, merci de vos retours.
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1 réponse
Bonjour
La véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable mais compte dans la surface de plancher. Ce sont deux notions bien différentes.
La mairie ne m'avait pas précisé qu'il fallait des photos.
C'est indiqué dans le formulaire que tu as rempli pour ton extension.
Le risque c'est de voir ta surface de plancher changer car elle sera différente de celle que tu as dû déclarer.
La véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable mais compte dans la surface de plancher. Ce sont deux notions bien différentes.
La mairie ne m'avait pas précisé qu'il fallait des photos.
C'est indiqué dans le formulaire que tu as rempli pour ton extension.
Le risque c'est de voir ta surface de plancher changer car elle sera différente de celle que tu as dû déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après toi, il n'y a pas de risque de destruction de la véranda ou refus de l'extension ?