Application du PLU

gsspt Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 janv. 2015 à 11:59
Bonjour,
La parcelle de 2500m2 située en zone NA du POS pour laquelle j'ai obtenu un avis d'urbanisme favorable et j'y ai construit ma maison peut elle passer en zone A dans le PLU de ma commune?
Cette parcelle est située le long d'une voie publique communale et est desservie par les réseaux publics d'eau ,de téléphone ,d' Erdf ,d'assainissement collectif (sur la parcelle et en limite sur la voie communale).
L'objectif étant d'y construire une maison pour mon fils ,le site ne présente aucun problème de voisinage.
Avec mes remerciements
Cordialement
gsspt

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
29 janv. 2015 à 11:04


Nous on n'a rien contre, ...

... mais il faudrait quand même poser cette question au maire de la commune concernée, puisque c'est lui et son conseil municipal qui élaborent et modifient les POS ou PLU...


Accessoirement, il vaut mieux revendiquer un classement en zone "U" qui sont des zones Urbaines, les zones "A" étant des zones Agricoles ...


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gsspt Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
29 janv. 2015 à 11:47
Bonjour,
oui bien sur, mais j'oubliais de préciser que le PLU existe, et la question de faisabilité posée mais la réponse est négative: elle est classée en zone A!
Merci
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Valorial Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
29 janv. 2015 à 11:43
Bonjour,

en effet c'est le l'équipe du service d'urbanisme de votre commune qui fait évoluer le PLU, il est donc tout à fait possible que ce dernier évolue en ce sens.

Le mieux est de vous rapprocher d'eux pour essayer de connaître leurs projets de modification du PLU.

En espérant vous avoir aidé, voici les dernières dispositions de l'état concernant les terrains constructibles :

https://www.valorial.fr

Bien cordialement,
Yoann.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 janv. 2015 à 11:59
Bonjour

Hormis se faire de la pub, je ne vois pas le rapport entre la question posée et le lien relatif à la fiscalité.
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