Application du PLU
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
La parcelle de 2500m2 située en zone NA du POS pour laquelle j'ai obtenu un avis d'urbanisme favorable et j'y ai construit ma maison peut elle passer en zone A dans le PLU de ma commune?
Cette parcelle est située le long d'une voie publique communale et est desservie par les réseaux publics d'eau ,de téléphone ,d' Erdf ,d'assainissement collectif (sur la parcelle et en limite sur la voie communale).
L'objectif étant d'y construire une maison pour mon fils ,le site ne présente aucun problème de voisinage.
Avec mes remerciements
Cordialement
gsspt
La parcelle de 2500m2 située en zone NA du POS pour laquelle j'ai obtenu un avis d'urbanisme favorable et j'y ai construit ma maison peut elle passer en zone A dans le PLU de ma commune?
Cette parcelle est située le long d'une voie publique communale et est desservie par les réseaux publics d'eau ,de téléphone ,d' Erdf ,d'assainissement collectif (sur la parcelle et en limite sur la voie communale).
L'objectif étant d'y construire une maison pour mon fils ,le site ne présente aucun problème de voisinage.
Avec mes remerciements
Cordialement
gsspt
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2 réponses
Nous on n'a rien contre, ...
... mais il faudrait quand même poser cette question au maire de la commune concernée, puisque c'est lui et son conseil municipal qui élaborent et modifient les POS ou PLU...
Accessoirement, il vaut mieux revendiquer un classement en zone "U" qui sont des zones Urbaines, les zones "A" étant des zones Agricoles ...
Bonjour,
en effet c'est le l'équipe du service d'urbanisme de votre commune qui fait évoluer le PLU, il est donc tout à fait possible que ce dernier évolue en ce sens.
Le mieux est de vous rapprocher d'eux pour essayer de connaître leurs projets de modification du PLU.
En espérant vous avoir aidé, voici les dernières dispositions de l'état concernant les terrains constructibles :
https://www.valorial.fr
Bien cordialement,
Yoann.
en effet c'est le l'équipe du service d'urbanisme de votre commune qui fait évoluer le PLU, il est donc tout à fait possible que ce dernier évolue en ce sens.
Le mieux est de vous rapprocher d'eux pour essayer de connaître leurs projets de modification du PLU.
En espérant vous avoir aidé, voici les dernières dispositions de l'état concernant les terrains constructibles :
https://www.valorial.fr
Bien cordialement,
Yoann.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui bien sur, mais j'oubliais de préciser que le PLU existe, et la question de faisabilité posée mais la réponse est négative: elle est classée en zone A!
Merci